Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Question de :
Mme Julie Delpech
Sarthe (1re circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des patientes ayant développé des méningiomes après une exposition prolongée à des progestatifs de synthèse tels que l'Androcur, le Lutéran ou le Lutényl. Bien que des signaux d'alerte aient été identifiés dès les années 2000, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) n'a pris des mesures d'encadrement et d'information qu'à partir de 2018. Plusieurs rapports d'expertise confirment le lien entre ces traitements et la survenue de méningiomes, parfois multiples et entraînant de lourdes séquelles. Des décisions judiciaires récentes ont reconnu la responsabilité des laboratoires, mais des centaines de patientes doivent encore engager des procédures longues et coûteuses. L'association AMAVEA et des cabinets spécialisés demandent la création d'un dispositif d'indemnisation amiable, sur le modèle de ceux mis en place pour le Médiator et la Dépakine, afin de garantir une réparation plus rapide et équitable. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un tel mécanisme et quelles mesures il compte prendre pour apporter une réponse adaptée aux patientes concernées.
Auteur : Mme Julie Delpech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aide aux victimes
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Date :
Question publiée le 29 juillet 2025