Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des victimes de progestatifs de synthèse, notamment le Lutényl (acétate de nomégestrol) et le Lutéran (acétate de chlormadinone), prescrits pendant des années pour traiter divers troubles gynécologiques. Ces traitements sont aujourd'hui reconnus comme pouvant entraîner, chez certaines patientes, le développement de méningiomes – tumeurs cérébrales non cancéreuses, mais parfois invalidantes et sources de lourdes séquelles neurologiques. Si l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a pris des mesures d'encadrement en 2018, les premières alertes scientifiques remontaient au début des années 2000. De nombreuses victimes ont depuis engagé des procédures longues, coûteuses et éprouvantes. Selon l'association AMAVEA et le cabinet DANTE, plus de 750 dossiers ont été ou sont en cours de constitution, 70 procédures ont été lancées et plusieurs dizaines d'expertises ont confirmé un lien direct entre ces traitements et la survenue de méningiomes. Face à cette situation, les victimes réclament la création d'un dispositif d'indemnisation amiable, à l'instar de ceux mis en place pour le Médiator ou la Dépakine. Un tel dispositif permettrait une reconnaissance plus rapide et équitable des préjudices subis, tout en allégeant la charge des juridictions. Il souhaite donc connaître sa position sur cette situation et sur la possible mise en place d'un tel mécanisme, appuyé par un collège d'experts, afin que chaque victime puisse bénéficier d'une indemnisation adaptée à sa situation.