Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier interroge M. le Premier ministre sur les travaux et l'efficacité des derniers comités interministériels sur la logistique (CILOG). Ces instances stratégiques, qui visent à coordonner les politiques publiques en matière de logistique, revêtent une importance majeure pour la compétitivité économique, la transition écologique et la souveraineté industrielle de la France. Cependant, après quatre années d'existence, M. le député s'interroge sur leur fonctionnement et leurs résultats concrets. Le député souhaite connaître le bilan critique qui peut être fait des travaux et réalisations menés par ce comité. Quels enseignements critiques le Gouvernement tire-t-il des derniers CILOG ? Quels objectifs initiaux ont été atteints et quels obstacles ont limité leur efficacité ? Le fonctionnement actuel des CILOG semble limité à un cercle restreint d'acteurs publics et privés, quand l'instance coordonne pourtant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de logistique et exigerait une ouverture démocratique élargie. Ainsi, comment le Gouvernement envisage-t-il d'ouvrir ces instances à une représentation nationale, notamment en intégrant des parlementaires, des élus représentants les territoires, pour renforcer leur légitimité démocratique et mieux représenter les territoires ? S'agissant de la diversité des parties prenantes, la logistique engage une multiplicité d'acteurs – entreprises de toutes tailles, collectivités territoriales, organisations syndicales, associations environnementales, citoyens et citoyennes. Quels dispositifs le Gouvernement prévoit-il pour élargir la représentation au sein du CILOG et s'assurer que toutes les parties prenantes puissent contribuer à des politiques publiques plus équilibrées et efficaces ? M. le député rappelle une préconisation du rapport d'information, dont il est le co-auteur, sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques, faisant état de la nécessité d'assurer une meilleure concertation des populations s'agissant de la planification des zones logistiques. Les évolutions et l'accélération du développement des « entrepôts XXL » entraînent des contestations de plus en plus nombreuses d'habitants et d'associations. La manière dont ces projets s'élaborent, la difficulté à en mesurer concrètement l'intérêt local, le flou qui peut exister sur certains projets dont les riverains ne connaissent pas la destination finale (les activités, l'importance des flux ou des produits stockés) et les nuisances réelles ou perçues, invitent à renforcer la concertation et la participation des habitants et ce le plus en amont possible, tant sur les stratégies territoriales que sur les projets. Enfin, s'agissant du renforcement de l'efficacité, il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour améliorer le suivi des décisions prises lors des CILOG, en matière de mise en œuvre opérationnelle, de transparence et d'évaluation des résultats. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer le fonctionnement des CILOG afin de répondre aux attentes croissantes en matière de démocratie participative, de transparence et d'efficacité dans l'élaboration des politiques publiques relatives à la logistique.