Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dispositifs de capture de rongeurs appelés « pièges à colle », librement commercialisés en France. Ces produits consistent en des plaques enduites de colle sur lesquelles les petits animaux se retrouvent immobilisés. Bien qu'ils soient principalement destinés à la lutte contre les rongeurs en milieu urbain ou agricole, leur utilisation peut entraîner la capture non intentionnelle d'autres espèces non ciblées, notamment certaines espèces protégées comme les hérissons. Par ailleurs, les conditions de piégeage soulèvent des interrogations récurrentes quant au respect du bien-être animal. À ce jour, la législation française ne prévoit pas de cadre spécifique concernant la fabrication, la commercialisation ou l'utilisation de ce type de dispositif, contrairement à d'autres pays européens qui ont engagé des réflexions sur ce sujet. Par ailleurs, certaines enseignes ont récemment choisi, de leur propre initiative, de retirer ce type de produits de leurs rayons. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mener une évaluation de ces dispositifs et s'il prévoit de proposer un encadrement adapté à leur utilisation.