Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dépenses engagées par la France dans la décarbonation du pays. Le 15 janvier 2024, l'État a signé un engagement d'argent public de 850 millions d'euros sur les 1,8 milliard d'euros du plan d'électrification du site de Dunkerque d'ArcelorMittal. Cette électrification s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 en France. Ainsi, l'électrification des hauts fourneaux de Dunkerque permettrait de réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'industrie et 1 % des émissions nationales, soit 40 millions de tonnes équivalent CO2 (teqCO2) annuelles. La SNBC s'inscrit dans les accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle. Et pourtant, en l'état, elle revient à projeter une réduction des émissions sur le territoire national mais n'émet aucune contrainte pour les entreprises recevant ces subventions de maintenir une activité sur le territoire national comme financements français en dehors des frontières, notamment pour les bombes climatiques. Les bombes climatiques sont des projets, principalement d'extraction de charbon ou de pétrole, ayant un potentiel d'émissions de gaz à effet de serre dépassant le milliard de teqCO2. Le monde en compte 425 actuellement dont 51 reçoivent des financements de banques françaises, à hauteur de 20 milliards d'euros selon Reclaim Finance. Ces 51 projets, s'ils étaient menés à terme, engendreraient le rejet de plus de 189 milliards de teqCO2 dans l'atmosphère, ce qui contribuerait grandement à accentuer le changement climatique. La réponse politique doit être forte, ferme et sans ambiguïté. Et pourtant, en 2021, Emmanuel Macron a soutenu le gouvernement ougandais dans son projet de développement de Eacop, par Total Energies, en qualifiant le projet d'extraction pétrolière « d'opportunité majeure de coopération entre la France et l'Ouganda ». Le seul projet Eacop entraînera l'émission de plus de 34 millions de teqCO2 annuelles. Ce qui annule donc, au niveau mondial, les bénéfices permis par l'électrification des hauts fourneaux d'ArcelorMittal à Dunkerque. La France possédant 13,8 % de Total Energies, sans compter les banques françaises qui financent l'énergéticien, il s'agit donc au mieux d'une opération majeure de greenwashing. Cette stratégie n'est pas isolée dans le panorama des financements bancaires notamment au sujet des projets d'expansion du gaz naturel liquéfié (GNL) où les investissements se multiplient. Ce soutien massif de bombes climatiques par les banques françaises correspondant à 14 milliards de dollars pourrait amener à l'horizon 2030 vers une émission de plus de 10 gigatonnes de gaz à effet de serre. Pire encore, dans le nord Mozambique, le projet GNL de Total Energies, soutenu par Bpifrance Assurance Export, une filiale de l'État est au centre de graves atteintes aux droits humains. Les 850 millions d'euros d'argent public engagés dans la décarbonation nationale sont donc annulés par d'autres financements publics qui se retrouvent dans des investissements de bombes climatiques, qui bénéficient au secteur privé. Ainsi, et considérant le recul dans les financements climat par l'État en 2024 et 2025, il lui demande de faire la lumière sur les financements des banques françaises, notamment les financements dits corporate et d'agir pour que l'objectif fixé par la stratégie nationale bas-carbone puisse être effectif. Le climat est mondial, réduire les émissions en France est de la responsabilité du pays, mais il est nécessaire que tous les projets de bombes climatiques financés directement ou indirectement par la France ou par tout entreprise française soient annulés. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.