Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2024

ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Mme la présidente . La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Mme Constance de Pélichy . Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont manifesté la volonté de faire de l'école un lieu où les enfants différents, extraordinaires, ont également leur place. Pour faciliter l'intégration de ces enfants, un accompagnant d'élèves en situation de handicap peut leur être attribué. Bien accompagner et soutenir tous les enfants, quelles que soient leurs fragilités, dans une école qui ne leur est pas toujours adaptée, relève autant de la justice sociale que des valeurs républicaines.

Le Gouvernement a décidé de créer 2 000 postes supplémentaires d'AESH pour l'année à venir. Permettez-moi néanmoins de partager les inquiétudes relayées hier.

De très nombreux postes ne sont pas pourvus. Dans le seul département du Loiret, 750 élèves n’étaient pas accompagnés à la rentrée. Ce sont autant d'enfants en souffrance, d'enseignants en difficulté, de classes déstabilisées.

Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir des postes. Ces derniers sont en effet très mal payés, à temps partiel et sans possibilité de le compléter à cause du mitage des horaires et sans avancement de carrière possible. Il faut donc aussi les rendre attractifs.

Vous indiquiez hier avoir permis la transformation en CDI et la revalorisation indiciaire de ces postes mais nous n'avons pas reçu de réponse au sujet de ces accompagnants qui jonglent parfois entre sept enfants aux besoins très différents.

Envisagez-vous de mutualiser ces postes avec d'autres postes de la fonction publique territoriale ou hospitalière afin d'atteindre un temps complet ? Ne pensez-vous pas qu'une année commune de formation aux métiers du soin – aide-soignant, AESH, auxiliaire de puériculture et autres – permettrait de faciliter les passerelles et le déroulement des carrières ?

L'accueil des enfants à l'école est un droit fondamental. C'est aussi un enjeu de justice sociale, d'éducation, de dignité surtout. Des enseignants, des accompagnants, des familles et par-dessus tout des enfants comptent sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et HOR. – M. Vincent Rolland applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.

Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale . La promesse de l'école inclusive est simple, claire et très ambitieuse : accueillir tous nos enfants, y compris les enfants extraordinaires que vous avez évoqués. Je tiens à souligner que, depuis 2017, le budget consacré à l'école inclusive a plus que doublé, excédant 4 milliards d'euros. Pour l'année 2025, nous nous engageons à lui consacrer la même somme.

Les écoles accueillent un peu plus de 500 000 élèves en situation de handicap dont deux tiers sont pris en charge par des AESH. Dans le Loiret, un tel accompagnement concerne environ 1 500 enfants sur un total de 2 500.

Le métier d'AESH est le deuxième de l'éducation nationale : plus de 140 000 personnes l'exercent. Beaucoup a été fait, vous l'avez souligné : possibilité de transformer leurs postes en CDI et augmentation de plus de 13 % de leur rémunération.

Leur temps de travail ne peut toutefois excéder le temps scolaire, soit 24 heures par semaine. C'est pourquoi certains AESH se sont vu proposer de travailler avec les collectivités locales dans le cadre des activités périscolaires. J'ai entendu vos propositions d'ouverture à d'autres situations. Elles sont très intéressantes et je les étudierai avec attention.

Je signale également que la loi Vial permet d'envisager la prise en compte du temps du déjeuner lorsque les enfants ont besoin qu'on les accompagne pendant ce moment. C'est ce qui est fait.

Il faut à la fois soutenir les accompagnants et les élèves. L'élaboration d'un plan métier pour les AESH est en cours dans le cadre du comité interministériel du handicap. Je mènerai ce travail sous l'autorité du Premier ministre, avec Alexandre Portier, ministre délégué auprès de moi,…

M. Pierre Cordier . Excellent, très bien, Alexandre Portier !

Mme Anne Genetet, ministre . …ainsi qu'avec mes collègues Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq. Nous y tenons et voulons absolument inclure tous nos enfants. Le vingtième anniversaire de la grande loi du 11 février 2005 sur l'inclusion approche. Soyez assurés du soutien de l'État à l'accueil d'un maximum d'élèves dans d'excellentes conditions et à l'amélioration du métier d'AESH. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)