Question de : Mme Dominique Voynet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficultés rencontrées par les structures chargées de la collecte et du tri des textiles, qui traversent une crise profonde. Chaque année, plus de 260 000 tonnes de vêtements sont collectées en France, mais près de la moitié de ces volumes risquent désormais d'être incinérés ou enfouis, faute de solutions organisées et d'un financement suffisant de l'éco-organisme Refashion. La saturation des centres de tri, l'absence de débouchés pour les textiles non réutilisables, ainsi que la sous-compensation persistante versée par Refashion (seulement 156 euros/tonne alors que le coût réel du tri s'élève à 304 euros/tonne) ont conduit les salariés de la structure Le Relais, acteur majeur engagé aux côtés du Mouvement Emmaüs sur tout le territoire, à suspendre temporairement la collecte des vêtements. Ce signal d'alerte souligne une situation critique dans un secteur essentiel à la transition écologique et à l'insertion sociale, qui génère chaque année des centaines d'emplois locaux et assure la gestion de la moitié des volumes collectés. Cette crise menace aujourd'hui plus de 3 000 emplois, dont 30 % sont liés à l'insertion, ainsi que la réalisation des objectifs nationaux de réduction du gaspillage textile, alors même que les débouchés internationaux se raréfient et que les quantités à traiter continuent de croître. Par ailleurs, l'absence de solutions pour les textiles non réutilisables ou recyclables contribue à l'aggravation de ce gaspillage environnemental. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une revalorisation de la contribution de Refashion à la hauteur du coût réel du tri, une gestion transparente et adaptée de la trésorerie collectée auprès des metteurs en marché et la mise en place urgente des solutions de gestion des textiles non valorisables, sans exclure des mesures de régulation efficaces de l'afflux massif et incontrôlé de textiles de qualité et de façonnage médiocres, commercialisés par les géants de la mode jetable, afin de préserver l'emploi, l'équilibre économique de la filière et l'exigence écologique en matière de lutte contre le gaspillage textile.