Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans les élevages bovins français. Cette maladie virale, bien que contagieuse entre bovins, n'est pas transmissible à l'homme. Elle entraîne rarement la mort de l'animal et ses conséquences sanitaires demeurent, dans l'immense majorité des cas, limitées. Pour autant, plusieurs éleveurs ont été contraints d'abattre la totalité de leur cheptel, sans possibilité de proposer des mesures alternatives réelles. Ces décisions brutales ont eu des conséquences humaines et économiques dramatiques pour les exploitants concernés, souvent à la tête d'élevages familiaux et multigénérationnels. Elles ont été prises alors même que la médecine vétérinaire permet aujourd'hui de gérer la DNC à travers des protocoles combinés de biosécurité, de vaccination et de surveillance. Or cette stratégie vaccinale n'est pas sans limite. En effet, les vaccins actuellement utilisés ne permettent pas de différencier un animal infecté d'un animal vacciné, ce qui compromet à terme toute lisibilité épidémiologique et pousse inévitablement vers une vaccination généralisée, sans logique de gradation. Dans ce contexte, M. le député s'interroge sur la cohérence de cette politique, notamment au regard d'autres précédents sanitaires, à commencer par celui de la brucellose dans la faune sauvage, par exemple dans les massifs du Bargy et des Aravis. Cette maladie, elle, est transmissible à l'homme. Pourtant, les autorités sanitaires ont, dans ce cas, fait le choix d'une stratégie différenciée, proportionnée et encadrée : captures, tests sérologiques, euthanasies ciblées et relâcher des animaux sains. Cette méthode, recommandée par l'ANSES, visait à concilier impératifs sanitaires, préservation de la biodiversité et maintien de l'équilibre économique local. Il est d'ailleurs utile de rappeler que la vaccination y était formellement interdite, précisément pour éviter toute confusion dans la gestion sanitaire. Dès lors, comment justifier qu'une maladie animale plus anodine ait conduit à des mesures plus radicales que celles appliquées à une zoonose avérée ? Il souhaite donc savoir, dans un premiers, quelles sont les justifications précises ayant conduit aux abattages massifs de cheptels entiers dans les cas de DNC. Dans un deuxième temps, quelles mesures d'indemnisation concrètes et rapides sont prévues pour les éleveurs concernés. Enfin, il lui demande pourquoi une stratégie proportionnée, à l'image de celle mise en œuvre pour la brucellose, n'a pas été retenue pour la gestion de la DNC et quelle cohérence doit-on lire entre ces deux modes opératoires.