Question de : M. Pascal Lecamp
Vienne (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation et les attentes des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) s'agissant des conditions de travail, de reconnaissance et de rémunération. Les ATSEM sont des agents faisant partie de la filière médico-social et relèvent du cadre d'emploi le moins élevé des trois catégories dans lesquelles sont répartis les fonctionnaires, soit la catégorie C. Malgré le fait qu'ils exercent une activité en lien avec la petite enfance, ils ne sont pas reconnus comme professionnel dans ce secteur et ne bénéficient donc pas de certaines primes comme la prime Ségur ou la prime d'accueil du public. Ces agents se retrouvent en souffrance face au manque de reconnaissance quant à leur rôle essentiel au bon déroulement de la scolarité des plus petits. Longtemps, l'admission en école maternelle a été implicitement liée à la propreté de l'enfant. Toutefois, depuis la promulgation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 rendant la scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, des enfants n'étant pas encore physiologiquement autonomes intègrent l'école. Cette évolution contraint les ATSEM à prendre en charge le changement de couches de nombreux élèves, au détriment de leurs missions habituelles. De plus, de nouvelles missions, en matière d'encadrement et d'animations périscolaires, leurs sont confiées en raison de l'augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires. Avec toutes ces missions et ces fonctions, les ATSEM sont devenus des repères pour les parents d'enfant qui se réfèrent à l'ATSEM qui est attribué à la classe de leur enfant et qui assure le périscolaire plutôt qu'à l'enseignant. Ils ont donc au même titre un rôle d'accompagnateur et de suivi de l'enfant. Ces nombreuses évolutions dans leur emploi nécessitent également une évolutions quant à la reconnaissance de leurs missions et de leurs compétences et ce via une revalorisation salariale et statutaire. Les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par un décret du 29 décembre 2021, les missions de ces auxiliaires et les missions des ATSEM se rejoignent en de nombreux points ces derniers demandent donc, également, un reclassement de leur profession en catégorie B, ce qui permettrait de reconnaître leur rôle pédagogique indispensable. Il l'interroge donc sur les réponses que le Gouvernement pourrait apporter quant à la demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM.