Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) du périmètre de la prime issue des accords du Ségur de la santé. Ces professionnels, pourtant engagés quotidiennement aux côtés des assurés du régime agricole, tels que les agriculteurs, les salariés agricoles et leurs familles, jouent un rôle fondamental dans le tissu médico-social rural. Par des accompagnements individuels et des actions collectives, ils contribuent à prévenir les ruptures professionnelles, sociales, familiales ou de santé. Leur action, essentielle au bon fonctionnement du système de protection sociale agricole, a été d'autant plus précieuse durant les crises récentes : crise sanitaire liée à la covid-19, crise porcine, grippe aviaire, ou encore catastrophes climatiques à répétition. Pourtant, malgré l'élargissement du champ d'application de la prime Ségur au secteur social, ces travailleurs sociaux de la MSA en restent aujourd'hui exclus. Cette situation est vécue comme une profonde injustice. Elle engendre une fracture de plus en plus marquée entre professionnels exerçant pourtant des missions similaires, selon que leur employeur relève ou non du régime agricole. Depuis plusieurs mois, les travailleurs sociaux de la MSA, réunis en collectif, alertent sur cette inégalité et appellent à une reconnaissance pleine et entière de leur engagement auprès des publics vulnérables. Ils demandent à être intégrés dans le périmètre des bénéficiaires de la prime Ségur, au nom de l'équité et de la cohérence des politiques de soutien au travail social. Aussi, il souhaite savoir si elle entend mettre fin à cette exclusion et procéder à l'intégration des travailleurs sociaux de la MSA parmi les professionnels éligibles à la prime Ségur du secteur social.