Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus kanaks retenus en métropole. Il y a tout juste un an, sept militants et militantes de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), ainsi qu'une soixantaine de prisonniers de droit commun étaient transférés vers des prisons françaises situées en territoire métropolitain. Ces transferts ont eu lieu dans un contexte très tendu, alors que des révoltes avaient cours en Nouvelle Calédonie suite à la volonté du Gouvernement de réformer le corps électoral. Ces transferts ont eu lieu de manière extrêmement brutale et inhumaine, dans des délais très courts, sans que les prévenus aient le temps de prévenir leurs familles. Une fois dans l'avion, les détenus ont été menottés 20 heures durant, sans aucune intimité pour pouvoir aller aux toilettes. Les détenus et leurs proches s'interrogent sur le sens de ces transferts, qui ne répondent à aucune demande des détenus et alors que les peines encourues sont parfois très courtes. Le fait que les familles n'aient été informées ni avant ni même plusieurs mois après ces transferts - alors que les derniers transferts forcés de leaders politiques remontent à 1988 - est perçu comme une mesure de répression politique visant l'ensemble de la population kanak. Exilés à plus de 17 000 kilomètres de leurs proches, privés de tout soutien, livrés à eux-mêmes, confrontés à de graves problèmes de santé et à l'impossibilité de se faire soigner, ces militants subissent un traitement inacceptable. Ces décisions ont inévitablement jeté de l'huile sur le feu et ont participé à dégrader considérablement les liens entre la Nouvelle Calédonie et la métropole. Aujourd'hui, plusieurs détenus, libérés ou toujours incarcérés, ont formé des demandes de transfert. Malgré des réponses positives pour certains depuis mars 2025, aucun vol n'a été affrété. Étant donné que certains sont toujours présumés innocents, en attente de leur procès et que d'autres sont en détention, il appartient au ministère de la justice d'organiser ces transferts. Ainsi il lui demande ce qu'il compte faire pour effectuer ces transferts auxquels les détenus ont droit.