Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir de l'archéologie préventive en France. L'archéologie préventive joue un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine archéologique, en permettant d'identifier et d'étudier des vestiges susceptibles d'être détruits par des travaux d'aménagement. Elle repose notamment sur l'intervention en amont des chantiers de construction, conformément aux dispositions issues de la loi du 17 janvier 2001. Or plusieurs éléments suscitent aujourd'hui une inquiétude quant à la pérennité de ces pratiques. D'une part, la taxe d'archéologie préventive acquittée par les aménageurs ne bénéficie pas intégralement au financement des opérations archéologiques, ce qui contribue à l'accumulation de retards dans les diagnostics et les fouilles. Ces retards peuvent conduire les autorités préfectorales à renoncer à certaines prescriptions au nom de l'urgence des projets. D'autre part, la sous-direction de l'archéologie semble restreindre les prescriptions de diagnostics ou de fouilles, au moyen d'instructions internes. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au soutien qu'il entend apporter à l'archéologie préventive et s'il envisage de prendre des mesures pour garantir la protection et le développement de ces pratiques essentielles à la sauvegarde du patrimoine.