Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, sur les normes administratives et environnementales qui empêchent la restauration du petit patrimoine local. La multiplication des normes et des contraintes administratives (ZAN, PLU, SCOT, DPE) pénalise fortement la restauration du petit patrimoine local, notamment en zone rurale. Les fermes, les granges, les greniers, les abris, les chalets, les loges de vignerons, les mas, les refuges, les burons, les cabanons qui sont autant de symbole du patrimoine et de l'histoire de chaque région. Ces éléments architecturaux sont une source de fierté pour les citoyens qui ne peuvent que déplorer leur abandon progressif. Si des initiatives individuelles ou associatives existent pour faire vivre ce patrimoine et le restaurer, elles sont trop souvent limitées et contraintes par les différentes normes rendant impossible leur restauration. Pourtant, une réhabilitation de ce patrimoine à une double vertu pour ces zones rurales. Tout d'abord pour le tissu économique de la région et notamment les TPE et PME du bâtiment qui bénéficient de ces entreprises de restauration ou de réhabilitation. Mais aussi pour les habitants qui bénéficient de nouveaux espaces (de vie ou de travail) proches de chez eux. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont ses intentions en matière de simplification administrative en faveur de la restauration du petit patrimoine local.