Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

LIGNE TER LYON-PARAY-LE-MONIAL
M. le président . La parole est à M. Jonathan Gery, pour exposer sa question, n°  90, relative à la ligne TER Lyon-Paray-le-Monial.

M. Jonathan Gery . Selon le journal Le Parisien, dans ma circonscription, une ligne TER détient le triste record de la deuxième pire ligne régionale de France. En 2023, cette ligne, qui relie Lyon à Paray-le-Monial, en passant par Lamure-sur-Azergues et Châtillon d'Azergues, a vu plus de 25 % de ses trains annulés ou reportés. Pire, selon Adélifpaly, collectif d’usagers de la ligne, seulement 50 % des trains sont à l’heure depuis novembre 2024. Depuis novembre 2023, l’absence d’aiguilleurs, censée être temporaire selon la SNCF, empêche le croisement des trains entre Paray-le-Monial et Lyon sur près de 96 kilomètres. En conséquence, moins de trains circulent et des arrêts ne sont plus desservis entre Lozanne et Moulins-sur-Allier. Baisse de la fréquence, suppression de postes d’aiguilleurs, wagons insuffisants et dégradés, lignes non entretenues : la France périphérique, à qui l’État demande toujours plus d’efforts et impose des obligations, est une fois de plus abandonnée.

La pérennité de la ligne Nevers-Paray-le-Monial-Lyon suscite l’inquiétude légitime des usagers et des élus locaux. Cette ligne historique, empruntée par de nombreux travailleurs en région bourguignonne et dans le Rhône, est fondamentale pour la vitalité de nos territoires. À l’heure où les zones à faibles émissions s'imposent dans les métropoles comme Lyon, les habitants des territoires périurbains et ruraux sont pris au piège et empêchés d’accéder aux métropoles. À l’heure où la SNCF n’a jamais coûté aussi cher au contribuable français, avec un coût annuel de près de 20 milliards d’euros, il est urgent que l’État rappelle leurs obligations à la SNCF et aux collectivités régionales.

Monsieur le ministre des transports, la ligne TER qui traverse ma circonscription est en voie de disparition, vous l'aurez compris. Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . Vous m'alertez avec passion sur la situation difficile de la ligne TER reliant Lyon à Paray-le-Monial et, plus largement, sur la question des dessertes ferroviaires des territoires ruraux.

Après des décennies de sous-investissement, la dégradation progressive du réseau des lignes de desserte fine du territoire a conduit l'État, conjointement avec une majorité des régions, à lancer, le 20 février 2020, un plan national de remise à niveau de ces lignes. Depuis cinq ans, huit protocoles régionaux ont été signés, qui portent sur 6 300 kilomètres de lignes, pour un montant de 5,7 milliards d'euros.

Les crédits affectés par l'État à ces lignes au cours des dernières années au travers des contrats de plan État-région (CPER) témoignent de l'attention particulière qu'il leur porte : il leur a consacré 550 millions d'euros entre 2020 et 2022, ce qui représente un triplement par rapport à la période précédente, et il s'est engagé à hauteur de 780 millions sur la période 2023-2027.

Le caractère interrégional de la ligne qui relie Lyon à Paray-le-Monial nécessite une coordination étroite entre les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes concernant l'organisation de l'offre ferroviaire sur cet axe, dont elles ont pleinement la responsabilité en tant qu'autorités organisatrices. Les travaux à réaliser pour assurer le bon état de la ligne sont, quant à eux, cofinancés par l'État, les régions et SNCF Réseau, dans le cadre du contrat de plan État-région. La ligne a ainsi fait l'objet d'un investissement significatif de 44 millions d'euros dans le cadre des CPER 2015-2022, et nous prévoyons avec les deux régions, pour le volet 2023-2027 des deux CPER concernés, des engagements nécessaires à la pérennisation de la ligne pour les prochaines années.

Vous le voyez, le gouvernement est pleinement engagé en faveur de la desserte des territoires ruraux, notamment sur votre ligne.

M. le président . La parole est à M. Jonathan Gery.

M. Jonathan Gery . Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. On a parfois l'impression que plus on met d'argent, et moins ça marche… J'espère que la France périphérique ne deviendra pas la France des oubliés. Nous jugerons sur les actes.