Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP). En Loire-Atlantique, comme partout en France, les CLP jouent un rôle essentiel dans la couverture de l'actualité de proximité, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Or leur situation met en lumière un écart irréfragable entre le cadre légal qui leur est applicable et les conditions concrètes dans lesquelles ils exercent leur activité. En effet, la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, en son article 10, précise que leur mission consiste à contribuer à la collecte d'informations locales, soumises avant publication à la vérification et à la mise en forme par un journaliste professionnel. Pourtant, dans la pratique, les CLP fournissent des articles complets, prêts à être publiés, sans véritable intervention journalistique. De plus, si leur statut officiel est celui de travailleurs indépendants, la réalité est toute autre : maquette imposée, tarifs unilatéralement fixés, directives éditoriales à respecter, etc. Ils se trouvent dans une situation de dépendance forte vis-à-vis des entreprises de presse et se pose pour eux la question des droits d'auteur tels qu'ils devraient être garantis par le code de la propriété intellectuelle. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire respecter le cadre juridique afférant au rôle du CLP, réexaminer leur statut et leurs conditions de rémunération pour mieux refléter la réalité de leur activité et leur garantir une protection sociale adaptée et reconnaître pleinement leur rôle dans la préservation d'un maillage territorial de l'information.