Question de : M. Christophe Marion
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens de transports sanitaires partagés. En effet, M. le député l'interroge depuis le début de son mandat sur la mise en service des ambulances de type A2 considérant qu'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'octobre 2020 a recommandé la conversion du parc de véhicules sanitaires légers et d'ambulances vers des véhicules polyvalents. À sa question écrite du 22 novembre 2022, M. le ministre de la santé et de la prévention a répondu qu'« ouvrir la possibilité de recours à des ambulances de type A2 [était] l'un des leviers actuellement à l'étude pour améliorer l'offre de transport sanitaire et renforcer l'accès aux soins des patients ». Le ministre a même indiqué qu'il était prévu de travailler, au cours du premier semestre 2023, à la modification de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres. En mars 2023, la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, a redit, en réponse à M. le député dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, que « les travaux nécessaires à l'ouverture du recours aux ambulances A2 [étaient] en cours ». Plus récemment, il a sollicité M. le ministre pour recueillir son avis sur une proposition de loi qu'il envisage de déposer incitant au recours des ambulances de type A2. M. le ministre lui a confirmé qu'une révision de l'arrêté de 2017 était en chantier. M. le député constate donc que les services du ministère de la santé s'attèlent depuis au moins deux ans à une révision de cet arrêté et s'interroge sur l'aboutissement de ces travaux. Celui-ci serait pourtant précieux, il pourrait faciliter la mise en œuvre de l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a fait du transport partagé le mode de transport sanitaire par défaut. Alors qu'un « dérapage » du coût des transports de patients, qui a atteint 6,74 milliards d'euros en 2024, est fortement dénoncé dans un contexte budgétaire contraint, il lui demande s'il envisage d'autoriser rapidement la mise en circulation des ambulances de type A2.