Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé, annoncé le 17 janvier 2025. Il salue la mise en œuvre de ce plan, indispensable face à une réalité alarmante : en 2024, une professionnelle sur deux déclarait avoir été ou être victime de violences sexistes et sexuelles au cours de sa formation ou dans l'exercice de ses fonctions. Toutefois, M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur la nécessité d'inclure explicitement les patients et patientes dans le périmètre de ce plan. L'affaire Le Scouarnec a mis en lumière, de manière particulièrement frappante, l'ampleur et la gravité des violences sexistes et sexuelles subies par les patient et patientes au sein des établissements de santé. Elle a également révélé de graves défaillances institutionnelles : malgré une condamnation en 2005 pour détention d'images pédopornographiques, ce chirurgien a pu continuer à exercer jusqu'en 2017. Les autorités, y compris l'Ordre des médecins, informées dès 2006 par un signalement interne, n'ont pris aucune mesure, permettant à Joël Le Scouarnec de faire d'innombrables victimes. Plus largement, les violences sexuelles dans le cadre médical demeurent largement invisibilisées comme en témoigne le hashtag #Meetoo hôpital initié en 2024. Depuis plusieurs années, les patients et les associations dénoncent les violences sexistes et sexuelles systémiques dans leur parcours de soins, notamment les violences obstétricales et gynécologiques. Selon un rapport du Haut Conseil à l'égalité de 2018, 3,4 % des plaintes déposées auprès des instances disciplinaires de l'Ordre des médecins en 2016 concernent des agressions sexuelles et des viols commis par des médecins. Ces chiffres sont certainement sous-déclarés. Le rapport de la Cour des comptes en 2019 pointe de nombreux dysfonctionnements comme le manque de rigueur dans le traitement de ces plaintes. Les violences sexistes et sexuelles subies par les professionnel et professionnelles de santé et celles infligées aux patients sont intimement liées. Le secteur de la santé n'échappe pas au sexisme systémique ni aux autres formes de discrimination. La culture carabine sexiste, raciste LGBTQIAphobe a des répercussions concrètes. Cela affecte durablement les conditions de travail et de formation des soignant et soignantes, tout comme la qualité de la prise en charge des patients et patientes. Face à un phénomène systémique, les réponses devront nécessairement être globales. C'est pourquoi il lui demande si le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé intégrera également les violences subies par les patients et patientes (enfants comme adultes) en lien avec les autres ministères concernés tels que le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Il insiste sur la nécessité d'une concertation avec les associations représentant les usagers et usagers, ainsi que les étudiants et étudiantes, et appelle à l'allocation de moyens financiers à la hauteur de l'enjeu ainsi qu'à l'établissement d'un calendrier d'action clair.