Question écrite n° 9159 :
Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences

17e Législature

Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Les Démocrates

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité d'organiser annuellement, sur le territoire et à l'échelle nationale, une conférence sur la lutte contre les violences, en portant l'accent sur les faits croissants de soumission/vulnérabilité chimique. L'organisation de cette conférence, préconisée à la recommandation n° 42 du rapport sur la soumission chimique de Mme la députée et Mme la sénatrice Véronique Guillotin remis au Gouvernement le 12 mai 2025, émane d'une volonté de rassembler l'ensemble des professionnels, victimes expertes et associations afin de définir les moyens de combattre les violences, ainsi que les façons d'accompagner les victimes. Cette conférence annuelle s'appuierait sur les Comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) afin de mieux comprendre, prévenir et lutter contre les atteintes aux personnes, notamment dans le cadre des violences sexuelles et sexistes. Ainsi elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour mettre en œuvre cette conférence annuelle.

Données clés

Auteur : Mme Sandrine Josso

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Ministère répondant : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Date :
Question publiée le 29 juillet 2025

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