Question de : M. Bertrand Bouyx
Calvados (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, dans le cadre des négociations budgétaires en cours. Alors qu'un possible recentrage du dispositif est évoqué, plusieurs fédérations du secteur s'inquiètent de l'impact d'une réduction de son périmètre ou d'une baisse du plafond applicable à certaines activités comme le ménage, le soutien scolaire ou l'accompagnement à domicile hors perte d'autonomie. Ce crédit d'impôt, qui bénéficie à plusieurs millions de ménages, constitue à la fois un levier structurant de l'économie locale, un outil de soutien au pouvoir d'achat et un moyen efficace de lutte contre le travail dissimulé, dont la part dans le secteur est estimée entre 30 et 60 % en l'absence d'incitation fiscale. Par ailleurs, selon plusieurs études, chaque euro investi dans ce dispositif génère entre 1,20 euro et 1,50 euro de recettes fiscales et sociales, ce qui en fait un outil fiscal à rendement net positif pour les finances publiques. Dans un contexte de tension sur l'emploi et de transition vers des services de proximité non délocalisables, il apparaît essentiel de préserver ce mécanisme dans son équilibre actuel, sous peine d'affaiblir un secteur fortement féminisé, peu automatisable et qui joue un rôle croissant dans la cohésion sociale. Aussi, il souhaite connaître ses intentions quant au maintien du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile dans son périmètre actuel, ainsi que sur l'éventuelle évaluation d'impact économique et social d'une évolution du dispositif.