Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais excessifs auxquels sont confrontés les candidats à l'examen du permis de conduire en zone rurale, notamment dans son département de l'Aveyron. Dans les territoires peu ou pas desservis par les transports en commun, le permis de conduire constitue bien souvent une condition indispensable pour accéder à l'emploi, aux études, aux soins ou, plus largement, à l'autonomie. Or dans de nombreux bassins de vie ruraux, les délais pour obtenir une nouvelle date d'examen – notamment après un échec – atteignent désormais quatre à six mois, voire davantage. Ce constat, largement partagé par les professionnels du secteur, est confirmé par plusieurs réponses ministérielles récentes. Le Gouvernement reconnaît que le délai médian national entre deux passages de l'épreuve pratique du permis de conduire s'établit à 77 jours, mais avec des écarts territoriaux très marqués. Dans certaines zones rurales du Nord, ce délai peut atteindre jusqu'à neuf mois. Son collègue député du Morbihan a alerté sur des délais compris entre cinq et six mois sur ce territoire, bien au-delà de l'objectif national fixé à 45 jours. Quant aux Alpes-Maritimes, les délais pour les candidats recalés sont estimés entre six et douze mois, en raison d'un déficit persistant d'inspecteurs. Ces chiffres traduisent une réalité préoccupante : la pénurie chronique d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), dont les effectifs, bien qu'en légère progression en 2024 (+ 38 équivalents temps plein), restent très en deçà des besoins dans les départements ruraux. Le Gouvernement a annoncé le recrutement d'au moins 103 nouveaux inspecteurs en 2025 par la voie du concours, mais ces renforts tardent à se traduire concrètement sur le terrain. En Aveyron, certains candidats ayant échoué à l'examen en février 2025 ne sont toujours pas reconvoqués à la fin août et les auto-écoles locales indiquent que les premiers créneaux disponibles ne seront proposés qu'à l'automne 2025. Cette situation entretient un profond sentiment d'abandon et de relégation territoriale, en plaçant de nombreux jeunes et actifs ruraux dans une impasse administrative qui freine leur insertion, leur formation ou leur accès à l'emploi. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir publier une cartographie départementale actualisée des délais d'attente entre deux examens pratiques, afin d'objectiver les déséquilibres territoriaux ; de renforcer prioritairement les effectifs d'IPCSR dans les départements ruraux les plus touchés, au premier rang desquels l'Aveyron ; d'organiser des sessions exceptionnelles dès l'été ou à la rentrée dans les territoires où les délais excèdent trois mois ; et de mettre en place un dispositif de traitement prioritaire pour les candidats en insertion professionnelle, en recherche d'emploi ou en reconversion, afin d'éviter des ruptures de parcours.