Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution des règles de représentativité au sein des chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture occupent une place essentielle dans la conduite de la politique agricole française, tant pour le conseil aux exploitants que pour l'animation des territoires ruraux. Or le mode de scrutin actuel ne paraît pas de nature à refléter la diversité des situations agricoles. Basé sur un scrutin proportionnel à prime majoritaire, il attribue la moitié des sièges à l'organisation arrivée en tête et répartit l'autre moitié des sièges à la proportionnelle des scores obtenus. En favorisant l'organisation arrivée en tête, quel que soit l'écart avec les listes suivantes, ce mode de scrutin limite la représentation des syndicats minoritaires et peut nuire à une prise en compte équitable des intérêts des différentes composantes du monde agricole. Aussi, une réforme du mode de scrutin pour introduire une part plus importante de proportionnelle permettrait aux instances d'être davantage représentatives du corps électoral et ainsi de garantir une meilleure représentativité du monde agricole. Par ailleurs, la question du financement des organisations syndicales agricoles mériterait également d'être réexaminée. Une meilleure répartition des ressources, fondée principalement sur les suffrages exprimés, permettrait de respecter davantage l'expression démocratique du corps électoral. Aussi, elle souhaite savoir si elle envisage de faire évoluer les règles de représentativité des chambres d'agriculture ainsi que les modalités de financement des organisations représentatives, afin de garantir un pluralisme effectif et une représentation plus fidèle de la diversité du monde agricole.