Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'imminente destruction, sur le territoire français, de stocks massifs de contraceptifs pourtant utilisables et recherchés par des acteurs humanitaires. Ces contraceptifs – principalement des implants et des dispositifs intra-utérins – financés par l'USAID pour une valeur d'environ 10 millions de dollars, sont actuellement entreposés à Geel, en Belgique et destinés à l'incinération en France. Pourtant, leur date de péremption court jusqu'en 2031 et plusieurs organisations internationales, telles que le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) ou MSI Reproductive Choices, se sont déclarées prêtes à les récupérer à leurs frais, pour les acheminer vers des pays à revenu faible ou intermédiaire où les besoins en santé sexuelle et reproductive sont immenses. La France, qui se revendique défenseuse des droits sexuels et reproductifs dans les instances internationales, ne peut tolérer d'être le théâtre d'un tel gaspillage médical et d'un sabordage logistique aux conséquences humaines graves. Cette destruction envoie un signal politique désastreux, au moment même où ces droits sont remis en cause dans de nombreux pays. Aussi, il demande au Gouvernement s'il compte intervenir, dans le cadre d'une initiative diplomatique avec ses partenaires européens, pour obtenir la suspension immédiate de cette destruction et faciliter la redistribution de ces produits par les ONG concernées. Il l'interroge également sur les mesures qu'il entend prendre pour réaffirmer la position de la France en faveur des droits reproductifs et s'assurer qu'aucune opération de ce type ne puisse être reconduite sur le territoire français sans évaluation éthique et sanitaire préalable.