Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Publication de la réponse au Journal Officiel du 18 novembre 2025, page 9353
Question de :
M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression annoncée du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans à compter de l'année 2026. Créée en 2021, cette aide permettait aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'un soutien financier pour inscrire leurs enfants dans un club ou une structure sportive agréée. Dans de nombreux territoires, ce coup de pouce représentait un levier indispensable pour lever les obstacles économiques à la pratique régulière d'une activité physique. La suppression de ce dispositif apparaît en contradiction avec les ambitions affichées par le Gouvernement, qui avait désigné le sport comme grande cause nationale pour l'année 2024. Cette décision survient également un an après les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui avaient suscité un espoir de relance de la pratique sportive chez les jeunes. De plus, dans un contexte où 29 % des parents disent avoir déjà renoncé à inscrire leurs enfants à une activité sportive en raison du coût, priver ces derniers d'un soutien financier ciblé risque d'aggraver les inégalités sociales et territoriales en matière d'accès au sport. Il lui demande donc si elle envisage de revenir sur cette suppression, ou à défaut, de mettre en place un dispositif équivalent pour garantir à tous les enfants, quels que soient les revenus de leurs parents, la possibilité d'accéder à une pratique sportive encadrée, facteur reconnu de santé, d'intégration et d'épanouissement personnel.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : M. Bruno Clavet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Renouvellement : Question renouvelée le 11 novembre 2025
Dates :
Question publiée le 5 août 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025