Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du dispositif DiNA Cuma (dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole), récemment affecté par une réduction significative de ses crédits budgétaires. Ce dispositif, qui constitue la seule ligne de soutien dédiée spécifiquement aux Cuma, joue un rôle essentiel dans l'accompagnement stratégique des groupes d'agricultrices et d'agriculteurs engagés dans des dynamiques collectives. En soutenant l'émergence de projets partagés, le DiNA favorise des actions concrètes en faveur de l'emploi en milieu rural, de la transition agroécologique, de la réduction de l'usage des intrants, du renouvellement des générations, ou encore de l'adaptation au changement climatique. Chaque année, plus de 600 Cuma mobilisent ce dispositif à l'échelle nationale, impliquant près de 14 000 exploitants agricoles. Il constitue ainsi un levier reconnu d'animation, de coopération et d'innovation en milieu agricole. Le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), remis en 2022, a dressé un bilan largement positif du DiNA, soulignant sa pertinence stratégique, son impact concret sur les territoires et son excellent rapport coût/bénéfice. Le rapport recommandait d'ailleurs non seulement la pérennisation du dispositif, mais aussi sa consolidation, compte tenu de son utilité pour les politiques publiques en matière de transition écologique, de développement rural et de structuration des filières. Ce travail d'évaluation a été suivi d'une large concertation entre le réseau des Cuma et l'administration centrale, ayant conduit à une refonte du DiNA en 2024, dans l'objectif d'en améliorer encore l'efficacité et l'adaptation aux enjeux contemporains du monde agricole. Dans ce contexte, la décision de diminuer les crédits alloués au DiNA a suscité une forte inquiétude chez les acteurs concernés. Elle interroge sur la cohérence entre les ambitions affichées en matière de transition agricole et les moyens réellement mis à disposition des collectifs d'agriculteurs. La baisse des crédits en 2025 ayant été actée et assumée par le Gouvernement dans ses réponses à de précédentes questions, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, en particulier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, pour garantir la pérennité et le renforcement de ce dispositif, à la hauteur de l'enjeu essentiel qu'il constitue pour de nombreux agriculteurs sur le territoire.