Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de prévention et de sécurité routière engagée par le Gouvernement face à la hausse des accidents d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L'essor très rapide de ces nouvelles mobilités et la connaissance parfois insuffisante des règles de circulation de ces engins s'accompagnent d'une augmentation de l'accidentalité corporelle et mortelle de ces modes de déplacement. S'ils représentent 20 % des blessés graves de la route en France, les accidents de trottinettes électriques ne cessent de gagner tant en nombre qu'en gravité. En 2023, 42 personnes ont trouvé la mort au guidon d'une trottinette électrique contre 35 en 2022. Dans un rapport de 2022, l'Académie de médecine évoque même un « problème sanitaire majeur » face à une multiplication inquiétante des traumatismes crâniens et dentaires ainsi que des fractures de toutes sortes suite aux accidents d'EDPM. La délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR) a pourtant renforcé le cadre réglementaire comme les mesures de prévention et de sanctions. En ce sens, la réglementation en vigueur semble déjà suffisamment claire et exhaustive. Les articles R. 412-43 et R. 412-43-1 du code de la route imposent entre autres des obligations spécifiques en matière d'équipement de visibilité tandis que le décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des EDPM établit la vitesse maximale de 25km/h et l'interdiction de circuler sur les trottoirs. Enfin, l'arrêté du 24 juin 2020 relatif aux équipements obligatoires pour les trottinettes électriques est censé limiter de tels accidents en imposant un éclairage avant et arrière, des dispositifs réfléchissants, un avertisseur sonore et un gilet de haute visibilité pour les déplacements de nuit ou par faible visibilité. Toutefois, les comportements inadaptés des usagers et une méconnaissance des règles applicables restent trop souvent des facteurs d'accident, faute de mesures de prévention et d'éducation suffisantes. Par exemple, bien que le port du casque soit fortement conseillé, sur la période de janvier à juillet 2023, seuls 20 % des 314 blessés avaient un casque. De même, malgré la vaste campagne de prévention entreprise par la DISR en 2022 afin de faire respecter la vitesse maximale de 25 km/h ainsi que la hausse des classes de contraventions en 5e catégorie, les excès de vitesse demeurent l'une des premières causes d'accidents d'EDPM. Le comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023 avait lui-même évoqué la mise en place de de vastes campagnes de communication pour mieux faire connaître aux usagers les règles applicables à ces nouvelles mobilités mais aussi aux communes et départements afin qu'ils puissent se faire le relais de cette sensibilisation sur les mobilités douces. Il lui demande donc l'état d'avancée de la politique de prévention en matière d'EDPM ainsi que les nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement face à la hausse des accidents et de leur gravité.