Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2024

INGÉRENCES ÉTRANGÈRES

Mme la présidente . La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian . C'est à vous, monsieur le Premier ministre, à qui l'article 21 de la Constitution confie la responsabilité de notre défense nationale, que s'adresse ma question.

La presse a mis au jour l'affaire indécente du débauchage de Patrick Calvar par l'entreprise américaine Kharon. L'ancien directeur général de la sécurité intérieure travaille désormais directement pour les États-Unis, un pays qui a pris la fâcheuse habitude d'imposer au monde entier des sanctions économiques décidées unilatéralement. Il est devenu l'employé d'un État étranger qui s'est fait une spécialité de traquer et de dépecer ses concurrents internationaux, notamment français, en usant comme d'une arme de son droit extraterritorial. Comment l'ancien patron de la DGSI, dont la fonction était précisément la protection des entreprises françaises contre les appétits étrangers, peut-il aujourd'hui être libre d'aller se vendre à un prédateur féroce de nos fleurons industriels ?

Il est urgent de convoquer M. Calvar devant les commissions compétentes de notre assemblée : il devra ainsi s'expliquer devant les représentants de la nation sur sa conduite actuelle. Il lui faudra également rendre des comptes sur le partenariat passé entre la DGSI et l'entreprise Palantir, financée directement par les fonds du renseignement américain et qui ressemble à s'y méprendre au loup dans la bergerie.

Il est un autre impératif : celui de renforcer notre arsenal législatif et réglementaire pour prévenir la vente aux enchères de ceux qui ont exercé, exercent ou exerceront des responsabilités stratégiques au service de notre patrie. Il n'est pas admissible qu'un homme qui a eu accès à des secrets d'État puisse, sans rien craindre de la puissance publique, devenir le catalyseur d'une ingérence étrangère manifeste.

La nouvelle loi de programmation militaire permet au ministre de la défense de s'opposer au recrutement d'un ancien militaire par une puissance étrangère. Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à durcir ce dispositif et à l'élargir à l'ensemble du spectre de la souveraineté pour garantir l'intégralité de notre indépendance nationale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. - Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Tout ce qui touche à la DGSI et à nos services suppose de la discrétion de la part du Gouvernement ; sachez toutefois que nous serons tranchants et que nous opérerons comme il se doit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le 17 octobre, un ancien policier agent de la DGSI a été condamné dans le cadre de l'affaire Horus. Il a été détecté, identifié, révoqué et jugé. On s'est aperçu qu'il vendait des informations hautement confidentielles sur le darknet contre des cryptomonnaies.

L'exemple que vous avez évoqué est d'une autre nature et je ne donnerai à ce sujet aucune information aujourd'hui. Je tiens cependant à rappeler que 5 000 agents travaillent à la DGSI et que des risques structurels existent. Nous engageons systématiquement des contrôles personnels, longitudinaux et récurrents. Nous ne tolérerons rien. Chaque dossier doit être examiné. La présomption d'innocence s'impose à chaque fois mais, croyez-moi, dès lors qu'il s'agira des intérêts supérieurs de la nation, ma main ne tremblera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Thibault Bazin . Excellent !

M. Emeric Salmon . En tout cas, c'est gravissime !