Question de : M. Jiovanny William
Martinique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Martinique, lesquels expriment leur inquiétude face à la suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles, décidée suite à l'avis du Comité d'alerte du 18 juin 2025. Cette décision, fondée sur l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale et son décret d'application (article D. 114-4-0-17), entraîne automatiquement le report à janvier 2026 de toutes les revalorisations prévues après la date de l'avis, y compris celles issues d'accords conventionnels négociés et signés avec l'assurance maladie. Le caractère automatique et indifférencié de ce mécanisme est extrêmement problématique : d'une part, il ne tient aucunement compte des spécificités des professions, de leur responsabilité dans les dépassements de l'ONDAM, ni du calendrier ou du financement des mesures concernées. Ainsi, les kinésithérapeutes ont signé un avenant conventionnel (avenant 7) qui prévoit des revalorisations étalées sur quatre années, précisément pour éviter un choc budgétaire. Aujourd'hui, cette modération vient les pénaliser. Non seulement les revalorisations seront faibles et progressives, mais elles seront de leurs inquiétudes, désormais repoussées, voire compromises. Dans le même temps, les médecins libéraux ont bénéficié d'une revalorisation de 20 % en moins de six mois, dans le cadre de l'avenant 10. Ce traitement asymétrique accentue le sentiment de mépris et de relégation que ressent la profession. Plus grave encore, cette décision porte un coup dur à la crédibilité du modèle conventionnel lui-même. Si l'État peut revenir unilatéralement sur des engagements contractuels validés, à quoi bon négocier ? Face à l'épuisement, au découragement croissant des kinésithérapeutes de la Martinique, dont la charge ne tient pas compte des réalités locales, ces derniers sollicitent l'exclusion des revalorisations déjà signées du mécanisme de suspension. Ils rappellent la nécessité de porter une réforme du dispositif d'alerte, en y introduisant des critères de discernement, notamment sectoriels et temporels. Ils plaident enfin pour un ONDAM réaliste et soutenable, permettant à la médecine de ville de fonctionner normalement, sans sacrifier les professionnels libéraux. Ayant à cœur de porter au plus près les problématiques des compatriotes, il lui demande quelle mesures seront prises pour soutenir ces professionnels en Martinique, territoire affecté par un manque criant d'infrastructures adaptées, une population anormalement vieillissante et dont la pratique de la rééducation fait face à des contraintes spécifiques.