Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'urgence de la mise en œuvre effective de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina) et à préserver la filière apicole. Lors de son audition en commission du développement durable le 20 mai 2025, Mme la ministre a rappelé que cette loi s'inscrit dans la continuité du plan pollinisateurs et qu'un décret d'application, actuellement en préparation, doit préciser les modalités de mise en œuvre du plan national et de ses déclinaisons locales, pour une adoption attendue au premier semestre 2026. Toutefois, les représentants de la filière apicole alertent sur l'urgence d'agir sans attendre cette échéance. En effet, chaque année, plus de 30 % des ruchers sont détruits en moyenne par la prédation du frelon asiatique, un chiffre qui dépasse 70 % dans certaines régions, avec des conséquences dramatiques pour la pollinisation, la biodiversité et la production agricole. La profession souligne également la nécessité d'organiser rapidement des campagnes de piégeage de printemps ciblant les fondatrices, de mettre à disposition des outils de protection (pièges sélectifs, harpes électriques, muselières) et de garantir des indemnisations rapides et équitables pour les apiculteurs sinistrés. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend accélérer la publication du décret d'application afin que les mesures prévues puissent être opérationnelles dès la saison apicole 2026. Il lui demande également s'il prévoit, avant l'entrée en vigueur complète du plan national, des financements permettant d'appuyer concrètement les actions de terrain menées par les syndicats apicoles et les collectivités et d'inclure les représentants de la filière apicole dans les comités de pilotage nationaux et locaux chargés du suivi et de l'évaluation des mesures.