Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes persistantes entourant la mise en œuvre de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Cette réforme introduit, pour Paris, Lyon et Marseille, une dissociation entre l'élection des conseillers d'arrondissement et celle des conseillers municipaux, désormais élus au suffrage universel direct. Or plusieurs points essentiels demeurent en attente de précisions réglementaires. À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la situation ne saurait demeurer floue plus longtemps. D'une part, puisque l'élection des conseillers d'arrondissement ou de secteur et l'élection des conseillers municipaux ou conseillers de Paris ont désormais lieu par deux scrutins distincts au suffrage universel, ces deux fonctions sont-elles considérées comme deux mandats distincts, décomptés comme tel dans le cumul des mandats ? D'autre part, s'agissant du financement des campagnes électorales à venir, des interrogations subsistent sur les règles applicables aux comptes de campagne, notamment sur le plafond des dépenses. Doit-on retenir le schéma antérieur, qui prévoyait une répartition pour moitié entre l'échelon de la municipalité centrale et l'échelon d'arrondissement ou de secteur, ou bien prévoir un doublement du plafond applicable, compte tenu de la coexistence de deux scrutins distincts ? Il lui demande en conséquence de préciser, dans les plus brefs délais, les arbitrages retenus par le Gouvernement sur ces deux points fondamentaux, afin de garantir la clarté et la sécurité juridique de l'organisation des prochaines élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.