Question de : Mme Sandrine Runel
Rhône (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'application de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, promulguée le 11 août 2025. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, plusieurs éléments de mise en œuvre de la réforme ne sont toujours pas clarifiés. D'abord, puisque l'élection des conseillers d'arrondissement ou de secteur et l'élection des conseillers municipaux ou conseillers de Paris ont désormais lieu par deux scrutins distincts au suffrage universel, ces deux fonctions sont-elles considérées comme deux mandats distincts, décomptés comme tel dans le cumul des mandats ? D'autres part, la période pré-électorale s'étant ouverte au 1er septembre, Mme la députée demande à M. le ministre s'il peut lui confirmer qu'il faudra désormais établir des comptes de campagne pour les élections en arrondissement (ou par secteur) et un compte de campagne pour le conseil municipal. De plus, elle lui demande si le budget anciennement alloué à la campagne municipale de la commune augmentera du fait d'une campagne et d'un compte de campagne supplémentaires ; elle le remercie de bien vouloir apporter ces précisions, nécessaires à l'application de cette loi et au bon déroulé des élections municipales, dans les meilleurs délais.