Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

PHARE DE CORDOUAN
M. le président . La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, no 95, relative au phare de Cordouan.

Mme Pascale Got . Ma question concerne la gestion du phare de Cordouan, situé à l'embouchure de l'estuaire de la Gironde. C'est le plus ancien phare de France en pleine mer et le seul encore en activité et gardienné. D'ailleurs, celui que l'on nomme le roi des phares et le phare des rois est désormais inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.

Bien que propriété de l'État, sa gestion, sa valorisation touristique et son gardiennage sont délégués par une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest) qui, depuis 2010, assume avec succès l'ensemble des missions conférées par l'AOT, avec le seul soutien financier des collectivités locales. L'AOT arrive à échéance fin 2025 et l'État a dit sa volonté de poursuivre la délégation de gestion du phare par une coopération public-public.

Or, dans un contexte de profonde tension des finances locales, seules contributrices à ce jour, de nombreuses inquiétudes apparaissent quant au maintien du personnel affecté à la gestion du phare et à l'équilibre financier de la structure, compte tenu des spécificités du monument. Vous comprendrez que la charge financière de Cordouan, bien appartenant à l'État, ne peut reposer sur les seules épaules des collectivités, sans mettre l'avenir du monument et son rayonnement Unesco en difficulté. C'est la raison pour laquelle je vous soumets la proposition d'un partenariat financier reposant à 50 % sur les collectivités et à 50 % sur l'État, de même que nous l'avions décidé avec succès pour le programme de rénovation du monument. Monsieur le ministre, acceptez-vous de considérer cette proposition, pour qu'elle soit intégrée dans les termes de la future coopération ?

M. le président . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Mme Pannier-Runacher, qui m'a demandé de vous fournir la réponse à votre question. Vous appelez l'attention du gouvernement sur les objectifs et les termes de la future coopération, notamment financière, entre l'État et le Smiddest, relative à la gestion du phare de Cordouan, monument du patrimoine maritime français et mondial. Son histoire est riche : il a été construit il y a plus de quatre siècles sur un îlot rocheux en pleine mer, à l'entrée de l'estuaire de la Gironde. Appelé parfois phare des rois ou encore roi des phares, il participe directement à l'attractivité de la région.

Les quinze dernières années ont été riches d'actions de restauration et de mise en valeur du phare. Des initiatives et des expérimentations ont permis d'améliorer la coopération entre le Smiddest et l'État. Au-delà de ce constat, la reconnaissance et le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du phare justifient un engagement et une coopération entre les acteurs publics qui y ont, ensemble, contribué.

Toutefois, l'échéance, fin 2025, de l'autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan est l'occasion de réviser la forme et les objectifs de la collaboration entre l'État et les partenaires locaux. Fort de ses sept membres regroupant les principales collectivités publiques de l'estuaire de la Gironde, le Smiddest est le partenaire public légitime de l'État. Néanmoins, cette coopération entièrement publique doit répondre aux dispositions du code de la commande publique : elle est envisageable sous réserve que sa formation obéisse à des considérations d'intérêt général et que les pouvoirs adjudicateurs réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % d'activités concernées par cette coopération.

C'est cette forme contractuelle entre nos deux entités publiques qui, en toute rigueur, doit succéder à celle de l'occupation domaniale actuelle. Pour ce faire, un groupe de travail, à l'initiative et sous le pilotage de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, s'attache, avec le Smiddest et en y associant la direction des affaires culturelles et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à dresser un bilan de ces quinze années d'autorisation d'occupation temporaire et à définir les clauses, notamment financières, de ce nouveau cadre. Ce groupe de travail doit permettre au Smiddest et aux collectivités de se positionner sur la poursuite ou non de ce partenariat. La ministre s'attachera avec une vigilance particulière à ce que ces travaux aboutissent rapidement et permettent la poursuite de la collaboration de l'État avec le Smiddest dans les meilleures conditions. À cet égard, nous avons pris note de la proposition que vous venez de faire.

M. le président . La parole est à Mme Pascale Got.

Mme Pascale Got . Je note votre proposition de constituer un groupe de travail, dans la continuité d'une démarche de collaboration qui a toujours rassemblé les services de l'État et le Smiddest. J'attire simplement votre attention sur la question financière, puisque les collectivités qui subventionnent le Smiddest vont voter leur budget et doivent connaître vos orientations. C'est pourquoi je me permets de réitérer ma proposition, qui consiste à s'inspirer des principes de la collaboration à parts égales qui avaient présidé à la rénovation du phare et permis d'aboutir à son classement à l'Unesco. Il serait dommage de ne pas faire perdurer ce partenariat, compte tenu des contraintes financières des deux parties.

Télécharger le format pdf