Question écrite n° 9636 :
Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT

17e Législature

Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les obstacles à l'ouverture de postes en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) dans le Pas-de-Calais. L'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France refuserait la création de nouvelles places en ESAT au sein de structures qui disposeraient pourtant des finances nécessaires et d'un besoin objectif en ressources humaines pour répondre aux besoins des entreprises et des particuliers qui les sollicitent. Compte tenu de la longueur des listes d'attente pour entrer dans ce type d'établissement et au regard de l'utilité sociale du travail pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, il lui demande quelles perspectives de croissance elle souhaite donner aux travailleurs handicapés et aux structures qui les emploient.

Données clés

Auteur : M. Marc de Fleurian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 9 septembre 2025

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