Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration. Le 24 août 2025, le navire de sauvetage affrété par l'ONG SOS Méditerranée, appelé Ocean Viking, a été la cible de tirs des garde-côtes libyens alors qu'il menait une opération de sauvetage en mer dans les eaux internationales. Cet incident grave vient s'ajouter à la longue liste de violations du droit international maritime et des droits humains perpétrées par les garde-côtes libyens ces dernières années. En 2019 déjà, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe dénonçait la traite et le trafic d'êtres humains dont ils étaient les auteurs et appelait l'Union européenne à suspendre sa coopération avec ces derniers. En effet, selon la présidence du Conseil de l'Europe, l'UE a consacré plus de 700 millions d'euros d'aides financières à la Libye entre 2015 et 2022. Dans le cadre de la la mission EUBAM Libye, elle assure une activité de conseil stratégique sur la gestion des frontières, couplée à la fourniture et à la maintenance d'équipements et de matériels. L'UE contribue également à la formation des garde-côtes libyens. Or ces incidents graves et répétés interrogent la responsabilité de l'Union européenne et remettent en cause le bien-fondé de la coopération européenne avec les garde-côtes libyens. En conséquence, il l'interroge sur l'avenir de cette coopération et sur la possibilité d'une suspension de celle-ci, au regard des atteintes graves au droit international et aux droits humains qui viennent d'être rappelés.