Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de prendre des mesures afin de renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. La présence des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est de plus en plus forte dans les rues et dans l'espace public, notamment celle des trottinettes électriques, majoritairement utilisées par une population jeune. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 50 % des usagers de ces véhicules sont âgés de 14 à 18 ans. Or le nombre d'accidents impliquant ce type de véhicules ne cesse d'augmenter et la gravité de leurs conséquences s'intensifie également. Les forces de l'ordre qui interviennent sur les lieux des accidents mais aussi les médecins qui prennent en charge les victimes alertent sur cette situation particulièrement inquiétante. Selon les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de morts d'usagers de trottinettes électriques dans des accidents a augmenté de 57 % sur la période s'étendant d'avril à juin 2025 par rapport à l'année 2024. En 2024, 45 personnes sont mortes sur ces véhicules, un chiffre qui a plus que quadruplé depuis 2019. Dans son baromètre de juin 2025, la Sécurité routière a également recensé plus de 900 blessés graves sur les douze derniers mois, soit une hausse de 28 %. Le manque de protection et le non-respect du code de la route sont souvent en cause. Des décisions sont parfois prises au niveau local pour mieux assurer la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers (interdiction de circuler dans certaines zones piétonnes...) Mais au vu de l'explosion du nombre d'accidents aux conséquences dramatiques, il semble essentiel et urgent de prendre des mesures fortes au niveau national. Il s'agit tout d'abord de mieux protéger les utilisateurs de trottinettes électriques. Actuellement, le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques est obligatoire hors agglomération, mais il est seulement recommandé en ville. Il est pourtant obligatoire en toute circonstance pour tout conducteur ou passager d'un deux-roues motorisé tel qu'une motocyclette, un tricycle à moteur, un quadricycle à moteur ou un cyclomoteur (art. R. 431-1 du code de la route). La trottinette électrique étant elle aussi un engin motorisé, atteignant facilement une vitesse représentant un réel danger en cas d'accident, il serait logique de rendre le port du casque totalement obligatoire pour ses usagers, qu'ils soient hors agglomération ou non. De plus, du fait du jeune âge des utilisateurs de trottinettes électriques, nombre d'entre eux ne maîtrisent pas suffisamment le code de la route. Cette méconnaissance des règles entraîne des comportements à risques (non-respect des priorités, circulation sur les trottoirs...) qui font également courir des risques importants aux autres usagers. Le suivi d'une formation devrait donc devenir obligatoire pour utiliser une trottinette électrique sur la voie publique. Enfin, les sanctions en cas de non-respect des règles devraient être renforcées et tout engin ayant été trafiqué pour augmenter sa vitesse au-delà des limites réglementaires devrait être confisqué. Il lui demande quelles suites il entend apporter à ces propositions.