Question de : M. Xavier Lacombe
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2025

PLAN DE TRANSFORMATION ET D'INVESTISSEMENT POUR LA CORSE

Mme la présidente . La parole est à M. Xavier Lacombe.

M. Xavier Lacombe . Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d’avoir une pensée émue pour les victimes de l'attaque survenue il y a quelques heures à Oléron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ma question s’adresse à Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Le plan de transformation et d’investissement pour la Corse lancé en 2021 et doté de 500 millions d’euros devait être le levier concret du développement de l’île en accompagnant des projets structurants : modernisation des routes et des réseaux d’énergie, sécurisation de la ressource en eau, lutte contre les inondations ou encore revitalisation des zones rurales. Financé par l’État, il devait irriguer à parité la collectivité de Corse et le bloc communal afin de soutenir à la fois les projets structurants du territoire et les initiatives de proximité lancées par les communes et par les intercommunalités. Pourtant, près de la moitié des crédits, soit environ 250 millions d’euros, restent aujourd’hui non mobilisés. De plus, le projet de loi de finances pour 2026 ne traduit pas l’ambition nécessaire : les crédits du PTIC stagnent alors que des projets finalisés, très importants pour le rattrapage de l’île, sont en attente de validation – n'est-ce pas, madame la ministre ?

Les élus locaux sont en première ligne pour conduire ces projets, mais ils ont besoin de visibilité et de soutien. Comment le gouvernement entend-il dès lors relancer la mise en œuvre du PTIC, lever les blocages et garantir son exécution intégrale, quitte à le prolonger au-delà de 2027 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Votre question me permet de saluer le travail important que vous avez conduit dans cette assemblée ces derniers mois (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem) et de vous dire que le premier ministre et moi partageons le même intérêt, extrêmement attentif et bienveillant, pour la Corse et pour ses habitants. Ces derniers savent pouvoir compter sur le soutien massif de l'État, notamment à travers le plan de transformation et d'investissement pour la Corse que vous avez mentionné, qui court jusqu'en 2027 et qui succède à un programme exceptionnel d'investissement qui a permis de financer plus de 730 opérations. Ce fameux PTIC, qui a été lancé en 2021, concerne tout à la fois, vous l'avez dit, l'Assemblée de Corse et l'ensemble des collectivités, notamment les communes. Il vient en complément des 114 millions provenant des fonds européens, pour lesquels nous devons activer la consommation. L'État s'est engagé à hauteur de 500 millions jusqu'en 2027. À ce jour, nous en sommes à peu près à 50 % de contractualisation, soit 250 millions. Les résultats sont déjà là. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration d'autorisations d'engagement de 2 millions, soit au total 42 millions.

Je tiens à redire devant la représentation nationale que l'État restera pleinement impliqué dans le PTIC et qu'il honorera ses engagements. Ensemble, nous en suivrons l'application aux côtés des maires et de la collectivité de Corse pour qu'en transparence, chaque euro dépensé permette le développement de votre île. J'ai des discussions régulières avec M. le préfet pour nous assurer que les choses avancent en concertation. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe HOR applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente . La parole est à M. Xavier Lacombe.

M. Xavier Lacombe . Madame la ministre, mes chers collègues, j'en profite pour vous dire au revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur divers bancs.)

Mme la présidente . Votre mandat prend fin en effet ce soir.