Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les critères ayant présidé au choix des départements éligibles à l'expérimentation relative à l'aide à la prévention des désordres dans les constructions liées au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. En effet, un arrêté en date du 6 septembre 2025, pris en application du décret n° 2025-920 du même jour, a précisé la liste des territoires et des bâtiments pouvant bénéficier, à titre expérimental, d'une aide pour la mise en œuvre de mesures de prévention contre les désordres causés par ce phénomène. Cette expérimentation constitue une avancée attendue pour de nombreux territoires confrontés à des dommages importants sur les bâtiments liés aux variations de teneur en eau des sols argileux. Or le département de l'Ardèche, bien que régulièrement touché par ce type de dommages, ne figure pas parmi les territoires retenus pour l'expérimentation. Cette exclusion interroge les habitants de ce département - comme d'autres - qui sont victimes de sinistres à répétition imputables au retrait-gonflement des argiles, aggravés ces dernières années par les épisodes de sécheresse. En effet, pour la seule année 2022, pas moins de 73 communes du département de l'Ardèche ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les critères qui ont été retenus pour sélectionner les départements bénéficiaires de cette expérimentation et pour quelles raisons le département de l'Ardèche n'a pas été inclus dans ce dispositif.