Titre de séjour pour soin
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres relatifs aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour soin. Dans un rapport d'information parlementaire de 2023, un coût annuel de 90 millions d'euros par an est évoqué pour près de 25 000 demandeurs annuels ; toutefois, ces données ne sont pas actualisées. Il souhaite donc connaître le nombre de bénéficiaires de ce titre de séjour pour soin pour l'année 2024, le nombre de demandeurs pour l'année 2024, ainsi que la charge pour l'État qu'a représenté ce dispositif en 2024.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 septembre 2025