Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault. Les moyens octroyés aux instituts médico-éducatifs (IME) et aux services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) présents sur le département sont insuffisants pour garantir pleinement le droit à la scolarisation de ces enfants. Ces établissements et services qui accueillent des enfants et des adolescents en situation de handicap intellectuel, cognitif (troubles du développement intellectuel, du spectre de l'autisme etc.) ou de polyhandicap, connaissent depuis de nombreuses années d'importantes difficultés, en raison d'un manque chronique de moyens humains et financiers. Le nombre d'enseignants formés ou d'enseignants spécialisés dans ces structures est insuffisant pour offrir à l'ensemble des élèves qui s'y trouvent, la totalité des heures de scolarisation auxquelles ils ont droit. Le manque de places disponibles au sein de ces établissements et les délais d'admission qui s'étendent parfois sur plusieurs années ont, par ailleurs, de graves conséquences sur le parcours de scolarisation des enfants. L'Unapei 34 présente sur le département de l'Hérault a évalué le nombre d'enfants n'ayant pas accès à la scolarisation en mesurant les heures de cours dont bénéficient les enfants accompagnés au sein des établissements et services (IME et SESSAD). Le constat est alarmant. Près de 40 % (39,67 %) bénéficient de moins de 6 heures de scolarisation par semaine. Plus de 27 % d'entre eux n'ont même eu aucune heure de scolarisation. Et 258 enfants, pourtant orientés en IME ou en SESSAD par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Hérault, sont actuellement inscrits sur les listes d'attente des établissements mais ne peuvent y être acceptés faute de place et ne bénéficient donc pas d'une solution adaptée à leurs besoins. Les solutions déployées dans le cadre des « 50 000 nouvelles solutions » et les mesures mises en place dans le cadre de l'acte II de l'école inclusive ne suffiront pas pour répondre à l'ensemble des besoins du département. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier le manque de places en IME et en SESSAD et remédier ainsi au manque d'enseignants dans ces structures.