Réponse publiée le 15 avril 2025

Pour ce qui est des places en Instituts médico-éducatifs (IME), le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette mesure vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et attentes. Fort de cet engagement, le ministère des solidarités et des familles a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en termes de solutions, dans une logique d'équité territoriale tant sur le territoire métropolitain qu'en Outre-mer. La circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issue de la conférence nationale du handicap 2023, précise les modalités de mise en œuvre de ce plan. Doté de 1,5 milliard d'euros financés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce plan constitue un effort inédit de la Nation en direction de ce public afin de permettre à chaque personne de réaliser son projet de vie. Ces crédits visent à faire émerger de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des établissements et services et passer d'une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap. Les agences régionales de santé réaliseront des diagnostics territoriaux en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes, et notamment les associations représentant les personnes ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire. A partir des besoins identifiés dans les territoires avec l'ensemble des acteurs concernés, seront établies des programmations pluriannuelles des solutions à développer dans les territoires. Les IME bénéficieront ainsi de créations de places visant à réduire les listes d'attente et améliorer l'offre de manière globale. Afin de suivre ce plan, un suivi national sera assuré par la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap dans le cadre d'un comité de pilotage national de la transformation de l'offre réuni tous les six mois. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. Le rôle des Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) est majeur. À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi eux, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit 9,3 % de plus que l'an dernier à la même période. Au niveau national, 15 000 postes d'AESH ont été créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. En cohérence avec la priorité donnée à l'inclusion scolaire, le ministère a engagé en septembre 2023 une nouvelle marche de revalorisation des AESH (+ 240 millions d'euros en année pleine). Au total, entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH a progressé en moyenne de 13 % sous l'effet de la revalorisation de leur grille indiciaire ; la création d'une indemnité de fonction d'un montant de 1 529 euros bruts annuels ; le relèvement de 10 % de l'indemnité de fonction des AESH référents ; la revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 et l'octroi de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient d'un contrat de travail à durée indéterminée. Enfin, les AESH bénéficient de temps de formation initiale et continue. Une formation obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat est mise en place afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves. Des formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation sont proposées sur l'ensemble des territoires, et les AESH peuvent également participer à des modules de formation d'initiative nationale, spécifiques à leur métier ou communs avec les professeurs. Enfin, les pôles d'appui à la scolarité remplaceront progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, afin d'apporter une réponse de premier niveau aux besoins des élèves. Par ailleurs, pour assurer l'apprentissage des 67 000 élèves qui sont scolarisés au sein des établissements médico-sociaux, l'éducation nationale met à disposition du secteur médico-social chaque année plus de 7 500 équivalents temps plein de professeurs.