Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B. Les véhicules utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 tonnes et qui peuvent être conduits avec un permis B sont le plus souvent utilisés par les entreprises de travaux publics et du paysage. Cependant, la conception de ces véhicules évolue et leur poids a considérablement augmenté, laissant une charge utile de plus en plus faible. Le plus souvent, en prenant en compte le poids des collaborateurs et du carburant, le PTAC est quasi atteint, ce qui ne laisse que peu de marges pour le matériel. Ceci oblige donc les entreprises à faire plus d'allers-retours en consommant davantage de carburant. L'impact économique et environnemental se trouve ainsi dégradé. Aussi, dans un souci de simplification de la vie des entreprises, d'harmonisation réglementaire avec les pays européens (Italie, Allemagne, Autriche...) et de soutien aux petites entreprises qui faute de moyens ou de temps ne peuvent faire passer le permis C à leurs collaborateurs, il lui demande s'il serait envisageable de faire évoluer les autorisations du permis B pour permettre une conduite jusqu'à 4,5 tonnes.