Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les dispositifs de sécurisation des données transmises par les armées françaises aux satellites d'Eutelsat Group. Le 26 mars 2025, Mme Eva Berneke, directrice générale d'Eutelsat Group, a été auditionnée par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Interrogée sur les engagements de son groupe en matière de protection des données sensibles des armées françaises transitant par ses satellites, sa réponse n'a pas permis de dissiper les doutes. Elle s'est contentée d'évoquer l'existence d'un comité de sécurité traitant « en priorité » les demandes françaises, sans pouvoir assurer l'existence de dispositifs garantissant l'inviolabilité et la souveraineté des communications militaires françaises. Dans un contexte de dépendance croissante des armées aux capacités spatiales, cette absence d'engagements clairs est préoccupante. Il est vital pour la souveraineté du pays que les communications des forces françaises soient pleinement sécurisées et protégées de toute tentative d'interception ou d'exploitation étrangère. La récente fusion d'Eutelsat avec OneWeb, acteur anglais, renforce ces préoccupations. Elle aurait dû s'accompagner de mesures renforcées assurant la confidentialité des données militaires françaises. Aussi, il souhaite l'interroger sur les dispositifs actuellement en place pour protéger les données sensibles transitant par les satellites d'Eutelsat Group, ainsi que sur la nature des mécanismes mis en œuvre pour en préserver la confidentialité.