Réponse publiée le 26 novembre 2024

Conscient du rôle de la filière apicole, tant au niveau de la production de miel et autres produits de la ruche qu'en raison de l'importance majeure de la pollinisation dans le cycle et les rendements des productions végétales, le Gouvernement est attentif à cette filière qui se trouve confrontée à plusieurs défis majeurs.  L'impact du frelon asiatique étant important sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille étroitement avec le ministère chargé de l'écologie et la filière apicole.  Le fonds vert a pu ainsi être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030).  En outre, le sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Elle prévoit, à titre principal, la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Cette proposition de loi est à mettre en lien avec l'élaboration d'un plan d'actions national publié en février 2024 par les organismes à vocation sanitaire (FREDON France et GDS France), qui prévoit trois volets d'action ajustés en fonction du niveau de présence de l'insecte et de la pression de prédation : le piégeage de printemps des fondatrices, la destruction des nids et la protection des ruches. Parallèlement, le programme d'aides à destination de la filière apicole de la politique agricole commune (PAC) accompagne financièrement l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP-Institut de l'abeille) et le muséum national d'histoire naturelle depuis 2013 pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique.  Par ailleurs, le Gouvernement poursuit son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions publié le 23 février 2024, structuré autour de quatre axes. Le premier axe consiste à améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Parmi les actions envisagées figure l'adoption d'un décret transposant la directive n° 2024/1438 du 14 mai 2024 modifiant la directive 2001/110/CE dite « miel » et révisant la règlementation sur l'étiquetage de l'origine des miels. Les dispositions nationales seront mises en œuvre après consultation de la filière apicole et conduiront en tout état de cause à améliorer les règles actuelles qui prévoient l'indication des pays d'origine où le miel a été récolté par ordre pondéral décroissant pour les miels conditionnés en France.  Enfin, la mesure agro-environnementale et climatique « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité » (MAEC API) vise à promouvoir des pratiques apicoles durables et favorables à l'environnement. Le conseil régional d'Occitanie a choisi de mobiliser les reliquats du fonds européen agricole pour le développement rural de la programmation de la PAC 2014-2022 dans le cadre de son programme de développement rural pour financer la MAEC API pour les campagnes 2023 et 2024. Il relève donc de sa responsabilité de fixer les critères de priorisation de cette aide, dans le respect du cadre réglementaire fixé au niveau national.