Question écrite n° 9869 :
Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans

17e Législature

Question de : M. Bartolomé Lenoir
Creuse (1re circonscription) - Union des droites pour la République

M. Bartolomé Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression des dispositifs d'aide à l'inscription sportive pour les enfants de 6 à 13 ans dans les territoires ruraux et en particulier dans le département de la Creuse. La suppression ou la restriction des « tickets sports » et du Pass'Sport pour cette tranche d'âge prive de nombreuses familles d'une aide pourtant modeste mais souvent indispensable pour permettre à leurs enfants d'accéder à une pratique sportive encadrée et un levier important de lutte contre la sédentarité des plus jeunes. Les clubs du département comme l'Entente sportive guérétoise, qui compte plus de 450 licenciés, accueillent chaque année plusieurs dizaines d'enfants issus de foyers modestes pour lesquels ces aides sont souvent la seule possibilité d'intégrer une structure associative. Les conséquences d'une telle réforme seront très concrètes : désinscriptions, renoncements à la pratique sportive, isolement accru, augmentation de la sédentarité et aggravation sur la santé physique et mentale des jeunes. Elles affaiblissent également un tissu associatif local déjà fragilisé par les crises successives qui repose en grande partie sur l'engagement bénévole. Dans un contexte où l'on encourage la pratique sportive pour des raisons de santé publique, de cohésion sociale et de prévention des dérives, une telle décision semble aller à contre-courant des objectifs affichés. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons le Gouvernement a choisi de supprimer ces aides pour les 6-13 ans, quelles mesures sont prévues pour garantir l'accessibilité financière de la pratique sportive à toutes les familles, y compris dans les territoires ruraux et comment il entend soutenir les clubs locaux qui constatent déjà les premiers effets de cette réforme.

Réponse publiée le 18 novembre 2025

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.

Données clés

Auteur : M. Bartolomé Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025

partager