Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
Question de :
M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5e circonscription) - Union des droites pour la République
M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le respect de la déontologie journalistique au sein de l'audiovisuel public. Des révélations récentes ont fait état d'un déjeuner entre deux journalistes du service public et un cadre du Parti socialiste pendant lequel est clairement évoqué un projet d'influence sur l'issue d'une élection. Cette collusion constitue une atteinte à la neutralité effective (et non pas apparente) du service public ainsi qu'au fonctionnement même des institutions : elle met en péril la démocratie, puisque le service public ne saurait être utilisé pour promouvoir des candidats aux détriments d'autres. Dans le même temps, la multiplication des infox (« fake news ») sur les chaines du service public, prétendant par exemple qu'un polémiste américain appelait à « lapider les homosexuel », atteste d'une politisation et d'une dérive qui menacent gravement la confiance dans le service public, la qualité du débat public et de l'information des citoyens. La comparaison des obsèques de M. Charlie Kirk à « des grands rassemblements nazis » sur une chaîne du service public ne peut qu'interpeller tout citoyen soucieux de préserver les médias - et a fortiori ceux du service public - d'un état outrancier de quasi propagande. Cette situation soulève des interrogations quant aux garanties d'indépendance et de neutralité de l'information diffusée par des journalistes et intervenants concernés dont la mission, financée par les contribuables, doit répondre aux exigences de pluralisme et d'impartialité. Or on ne peut que contester l'absence totale de sanction des actions mentionnées, en dépit des manquements flagrants, assumés et répétés. La confiance des citoyens dans le service public de l'information repose en grande partie sur la stricte application de règles déontologiques, qui doivent préserver les journalistes de toute forme de proximité avec les acteurs politiques : les carences sont criantes. Des pratiques contraires à ce principe risquent de fragiliser la crédibilité de l'ensemble de la profession et d'altérer la perception de l'indépendance de l'audiovisuel public. Il lui demande, dès lors, quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer les garanties déontologiques applicables aux journalistes du service public, actuellement extrêmement permissives et lacunaires, ainsi pour assurer un contrôle plus effectif du respect de ces règles avec les sanctions idoines.
Réponse publiée le 22 septembre 2026
Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels est un objectif à valeur constitutionnelle. Le « pluralisme interne », c'est-à-dire le fait que les programmes garantissent l'expression d'une pluralité de points de vue dans le respect de l'impératif d'honnêteté de l'information, est un principe applicable tant au secteur public qu'au secteur privé de la communication audiovisuelle. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté une délibération en 2024 sur le pluralisme, applicable à l'ensemble des éditeurs, par laquelle elle a fixé un faisceau d'indices lui permettant d'apprécier un déséquilibre manifeste et durable dans l'expression des courants de pensée et d'opinion. Il lui incombe de contrôler que le pluralisme est respecté tant dans le secteur public que dans le secteur privé. L'honnêteté et l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent sont également des principes applicables tant au secteur public que privé, dont le respect par les médias audiovisuels relève également de la compétence de l'Arcom. L'impartialité s'applique en revanche spécifiquement au secteur public. Là encore, la loi confie à l'Arcom le soin de la garantir. En novembre 2025, l'Arcom a confié une mission à Monsieur Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, ayant pour objet d'expliciter la portée du principe d'impartialité et de clarifier les obligations qui en découlent pour l'audiovisuel public, ainsi que de préciser la manière dont le principe général de neutralité du service public, applicable également aux médias publics, se concilie avec leur indépendance et leur liberté éditoriale. Le Gouvernement a pris connaissance des recommandations formulées par Monsieur Lasserre dans son rapport rendu public le 29 mai 2026. Sur la base de ces travaux, il a engagé la modification des cahiers des charges des trois sociétés nationales de programme (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) afin, notamment, d'expliciter la notion d'impartialité, de renforcer l'action de leurs comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP), et de consacrer l'existence des médiateurs des antennes et de préciser leurs missions. Le décret modifiant les cahiers des charges sera prochainement publié au Journal officiel. Enfin, au-delà de ces modifications réglementaires, France Télévisions et Radio France ont annoncé concevoir des outils pour donner des gages en matière d'impartialité, de pluralisme et de transparence de l'information produite par leurs antennes. France Télévisions a notamment indiqué renforcer la qualité des données publiées dans l'espace « Transparence » de son site internet, notamment par la publication de la liste des invités de chaque émission. Radio France a, de son côté, indiqué avoir pour objectif de publier chaque semaine des bilans automatisés qui auront vocation à rendre compte de la diversité des invités, des thématiques et des points de vue sur les antennes de Radio France.
Auteur : M. Alexandre Allegret-Pilot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2025
Réponse publiée le 22 septembre 2026