Question au Gouvernement n° 98 :
Plan national d’adaptation au changement climatique

17e Législature

Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4e circonscription) - Ensemble pour la République

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2024


PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Le Feur.

Mme Sandrine Le Feur . L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d'un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à une consultation publique. Associer l’ensemble des citoyens et acteurs à l’élaboration des politiques environnementales renforce la portée de ces décisions.

Néanmoins, le manque de moyens financiers alloués peut susciter des interrogations. S’adapter coûte bien moins cher qu’agir dans l’urgence. Il est donc impératif d’investir pour adapter nos infrastructures et nos logements, pour soutenir une transition agricole. L’État doit rester moteur et offrir des incitations fortes à l’adaptation.

Face à l’ampleur de la menace climatique, nous devons donner à nos ambitions une assise légale et contraignante. Inscrire cette trajectoire dans la loi permettrait de conférer au Pnacc une portée normative, indispensable pour garantir le maintien de ses objectifs dans le temps, indépendamment des fluctuations politiques, dont cette année nous a fourni un bon exemple. Les acteurs économiques ont besoin d’un cadre clair et précis. Cette approche serait également un signal fort adressé aux partenaires européens.

Pourquoi ne pas inscrire dans la loi cette trajectoire d'adaptation à une augmentation de 4 degrés d'ici à 2100 ? Cela renforcerait la portée du plan et nous aiderait à relever les défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui participe, à Cali, à la COP16 sur la biodiversité. (M. Antoine Léaument s'exclame.)

Je vous remercie pour votre question. Ce vendredi 25 octobre, vous l'avez rappelé, le Premier ministre a présenté le troisième Pnacc.

Ce plan se veut d'abord systémique car, pour la première fois, la trajectoire d'un réchauffement de 4 degrés d'ici à 2100 est intégrée dans tous les documents de planification publics.

C'est, ensuite, un plan ciblé et opérationnel, qui prévoit cinquante et une mesures concrètes – au premier rang desquelles l'attribution de 75 millions supplémentaires au fonds Barnier en 2025 – tendant à renforcer la protection de la population face aux effets, déjà tout à fait perceptibles, du changement climatique.

Je mentionnerai deux mesures phares : la priorité donnée, au sein du fonds Vert, aux projets liés à l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique ; l'accompagnement des collectivités locales par la mission Adaptation, qui sera leur interlocuteur unique pour la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

C'est, enfin, un plan fédérateur, qui mobilise et responsabilise l'ensemble des acteurs. La consultation du grand public est ouverte depuis vendredi, pour deux mois, sur le site internet « La France s'adapte – Vivre à + 4 oC ». J'invite chaque parlementaire à faire connaître ce plan et la consultation dont il fait l'objet auprès des citoyens. L'ensemble des contributions seront prises en compte dans la version définitive du plan. S'adapter…

M. Alexis Corbière . Quel jargon !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Non, c'est extrêmement concret ! Le plan est assorti d'objectifs,…

M. Alexis Corbière . Vous lisez votre papier sans conviction !

Mme Catherine Vautrin, ministre . …et c'est de cette manière que nous pourrons enfin avancer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Données clés

Auteur : Mme Sandrine Le Feur

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Climat

Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 2024

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