Question de : Mme Anne Le Hénanff
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la future loi « infirmières, infirmiers ». La dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 a stoppé net les travaux parlementaires et de ce fait le projet de loi dit « infirmières, infirmiers » alors qu'il était en phase de finalisation au terme d'un an et demi de travail en concertation avec l'ensemble des professionnels. Ce projet de loi qui devait graver dans le marbre les nouvelles missions des infirmières et infirmiers et les rendre applicables dès 2025 aurait être présenté devant le Parlement avant l'été et au plus tard en septembre 2024. Aussi ce report de calendrier sur un texte aussi attendu a soulevé de vives inquiétudes auprès des infirmières et infirmiers. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a confirmé que cette loi figurait parmi les priorités du Gouvernement afin de renforcer l'accès aux soins, s'exprimant en ces termes : « Mon Gouvernement vous proposera d'accélérer l'accès aux soins grâce à une loi « « infirmières, infirmiers » qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients ». Les 640 000 infirmières et infirmiers se réjouissent vivement de cette annonce. Toutefois, dans l'attente de cette loi, d'autres mesures concrètes très attendues pourraient d'ores et déjà être mises en œuvre : la parution des décrets d'application de la loi de 2023 permettant l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) et du décret autorisant les infirmiers à réaliser des soins spécifiques en matière de plaies et de cicatrisations. Aussi, elle souhaite connaître le calendrier envisagé pour la présentation et l'examen au Parlement de la future loi « infirmières, infirmiers ». De même, elle aimerait savoir où en sont les décrets mentionnés ci-dessus.