Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la récente décision de l'assurance maladie concernant les laboratoires de biologie médicale. Cette décision, publiée au Journal officiel le 3 septembre 2024, prévoit une réduction significative de près de 9 % de l'enveloppe budgétaire destinée au remboursement des examens de biologie médicale. Cette baisse, équivalente à 360 millions d'euros sur les douze prochains mois, s'ajoute aux 323 millions d'économies déjà consenties par cette même profession entre 2023 et 2024. Cela porte à plus de 20 % la baisse cumulée en moins de deux ans, créant une situation insoutenable pour les laboratoires de biologie médicale et surtout pour les patients qui en dépendent. Les laboratoires de biologie médicale ont toujours su faire preuve de responsabilité et de professionnalisme, même face aux nombreuses contraintes financières qui leur ont été imposées. En effet, ils ont déjà consenti à une baisse de 7 % des tarifs en 2023 et de 4 % supplémentaires au 1er janvier 2024, dans un contexte économique fortement inflationniste. Cependant, cette nouvelle réduction budgétaire, prise unilatéralement par l'assurance maladie sans concertation, met en péril l'ensemble du secteur de la biologie médicale et, plus largement, le système de santé français. Des conséquences déplorables pour les patients et le système de santé. Les répercussions de cette nouvelle mesure sont considérables. En effet, cette réduction budgétaire va inévitablement conduire à une dégradation du service rendu aux patients et ce à très court terme. Les conséquences concrètes seront nombreuses, tant pour les patients que pour les professionnels de santé : dégradation du service médical rendu : les laboratoires, en raison de cette baisse drastique des financements, ne pourront plus maintenir le niveau de qualité des examens réalisés, ni répondre à la demande croissante en matière de diagnostic médical ; fermeture de sites de proximité : les laboratoires situés dans des zones rurales ou semi-rurales, essentiels pour la prise en charge des urgences, seront les premiers touchés par ces fermetures. Les habitants de ces régions verront donc leur accès aux soins se réduire considérablement ; réduction des horaires d'ouverture : les laboratoires, pour faire face à cette réduction budgétaire, seront contraints de réduire leurs plages horaires, compliquant ainsi l'accès aux soins pour de nombreux patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques nécessitant un suivi régulier ; engorgement des services d'urgences : dans les hôpitaux, la saturation des prélèvements et des urgences biologiques va s'aggraver, rendant encore plus difficile la gestion quotidienne des soins, notamment dans un contexte où les services hospitaliers sont déjà sous forte pression ; incapacité à contribuer aux ambitions en matière de prévention : la biologie médicale joue un rôle central dans la prévention des maladies, qu'il s'agisse de pathologies infectieuses ou chroniques. Avec cette réduction de financement, il deviendra impossible pour les laboratoires de participer pleinement aux politiques publiques de prévention, notamment en ce qui concerne les dépistages et le suivi des maladies. En outre, cette baisse intervient alors que la biologie médicale représente une composante essentielle du système de soins français. Près de 70 % des diagnostics médicaux reposent sur des analyses biologiques. La biologie médicale française est l'une des plus performantes au monde : chaque jour, environ 500 000 patients sont pris en charge, avec 90 % des examens rendus dans la journée. Cela démontre la réactivité et l'efficacité d'une profession qui contribue à la qualité des soins en France. De plus, la biologie médicale joue un rôle majeur dans la gestion des crises sanitaires. Elle a été en première ligne pendant la pandémie de covid-19 et continue de l'être face à d'autres épidémies telles que la coqueluche et peut-être demain, MPOX. La précarisation de ce secteur rendra plus difficile la gestion de futures crises sanitaires, compromettant ainsi la capacité de notre système de santé à répondre à des situations d'urgence. Le retrait d'une mesure unilatérale et destructrice. La profession de biologiste médical a toujours su démontrer sa responsabilité et sa volonté de collaborer avec les autorités sanitaires pour préserver l'équilibre des finances publiques. Cependant, la profession ne peut accepter une nouvelle baisse de ses rémunérations après avoir déjà consenti d'importants sacrifices. Mme la députée demande donc le retrait de cette mesure qui menace gravement l'équilibre de la profession et la qualité des soins pour les patients. Il est crucial de rappeler que les biologistes médicaux exercent une profession « prescrite » et n'ont que très peu de marge de manœuvre pour ajuster les actes qu'ils réalisent. La demande d'analyses provient exclusivement des prescriptions médicales, ce qui rend la baisse des tarifs d'autant plus injuste et incohérente dans un contexte de demande croissante en matière de santé. Au-delà de la simple question des tarifs, c'est bien la viabilité de tout un secteur qui est en jeu. Face à l'absence de concertation avec l'assurance maladie, la profession s'est mobilisée pour obtenir les moyens nécessaires à la poursuite de ses activités, avec une visibilité suffisante pour offrir des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Les annonces faites cet été par les représentants de l'assurance maladie n'ont répondu ni aux attentes des professionnels ni aux besoins réels du secteur. Il est donc impératif de rouvrir le dialogue et de parvenir à une solution juste et équitable. Dans ce contexte alarmant et face à la surdité des pouvoirs publics, les syndicats de biologistes médicaux, tant dans le secteur libéral que dans le secteur hospitalier, ont décidé d'une mobilisation massive, jamais vue auparavant. Cette mobilisation, qui témoigne de l'inquiétude profonde et de la détermination des professionnels de la biologie médicale, est une alerte que nous ne pouvons ignorer. Elle reflète l'urgence de la situation et la nécessité de trouver rapidement une issue à cette impasse. La fermeture des laboratoires, bien que regrettable, est une mesure de dernier recours pour attirer l'attention sur les conséquences désastreuses de cette réduction budgétaire. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour ce dossier urgent dans une période générale de forte tension dans les milieux médicaux.