Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la recrudescence des importations de prothèses dentaires depuis la Chine, la Turquie, le Maroc et Madagascar. Les prothésistes dentaires français ne peuvent plus faire face aux tarifs des importateurs et les défections d'entreprises se multiplient dans ce secteur d'activité, d'autant que les importations de prothèses dentaires - hors Union européenne - ne sont assujetties ni à la TVA, ni aux taxes douanières. Lors de la signature de la Convention dentaire en 2020, les syndicats dentaires avaient obtenu une revalorisation des soins en compensation d'un plafonnement de leurs honoraires prothétiques. Depuis cette même date, les importations de prothèses dentaires ne cessent pourtant d'augmenter. Les dispositifs médicaux sont financés, pour tout ou partie, par les cotisations de santé et par les mutuelles, l'importation de prothèses dentaires n'a donc qu'une justification, le profit des dentistes qui font fabriquer les prothèses dentaires à l'étranger pour un prix dérisoire (25 euros la céramique en Turquie) contre 150 en France, pour ensuite les facturer 600 à 900 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un cruel manque de transparence est à déplorer dans cette filière. Les différents rapports et enquêtes (Cour des comptes, Inspection générale des finances, Autorité de la concurrence, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont préconisé des solutions et notamment la meilleure information des patients. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour informer les consommateurs et protéger la filière des prothésistes dentaires français.