Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE DE ROMENAY
M. le président . La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 99, relative à la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay.

M. Éric Michoux . La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Romenay, en Saône-et-Loire, compte deux médecins généralistes, trois dentistes, des infirmières. C'est un outil très important pour notre territoire rural, puisqu'à 20 kilomètres à la ronde, il n'y a pas de médecin.

Cette maison de santé a été créée grâce à des financements importants apportés par la commune et par les services de l'État eux-mêmes. Il se trouve qu'un des deux médecins généralistes a pris sa retraite et que celui qui reste doit désormais s'occuper de 2 200 patients. L'agence régionale de santé (ARS) avait autorisé la mise à disposition d'une coordinatrice médicale qui faisait vivre l'établissement dès lors qu'il y avait deux médecins – cela faisait partie du pacte conclu lors de la création de la MSP. Au vu des règles en vigueur, il est probable qu'elle soit amenée à quitter le secteur maintenant qu'il n'y a plus qu'un médecin. Cela serait d'autant plus grave que des départs en cascade risquent de se produire : celui du médecin restant, celui des infirmières, mais aussi, compte tenu de l'importance de la structure et des coûts de gestion du bâtiment, celui des dentistes.

J'en appelle donc à votre bienveillance, monsieur le ministre. J'ai déjà discuté avec le directeur de l'ARS. Est-il possible de modifier la disposition selon laquelle une coordinatrice médicale ne peut exercer quand il n'y a qu'un seul médecin ? Peut-on bénéficier d'un peu de temps, sachant que le conseil municipal et son maire continuent, avec une volonté qui force l'admiration, à chercher des médecins qu'on ne trouve malheureusement pas ? Je sais à quel point vous connaissez le sujet et vous remercie par avance de votre bienveillance.

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Je suis très heureux de constater que les députés, quel que soit leur bord politique, sont pleinement impliqués dans les maisons médicales, car c'est ce qui permettra de développer le soin dans les territoires.

Vous appelez mon attention en tant que ministre de la santé, et en quelque sorte en tant que médecin, sur la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay, laquelle assure une offre de proximité en Saône-et-Loire. La volonté des pouvoirs publics d'aider cette MSP est réelle. La territorialisation des décisions, ici la mobilisation des élus locaux – qu'il s'agisse de la commune, de l'intercommunalité, du département ou de la région – et des parlementaires, a permis à la MSP de Romenay de voir le jour.

Or, le 2 novembre 2019, un des deux médecins généralistes est parti à la retraite. Une dérogation a permis de maintenir jusqu'en 2024 les aides financières et la présence de la coordinatrice médicale. Nous ne pouvons aller au-delà sans changer la loi, vous l'avez dit, et je suis toujours méfiant quand on prétend la modifier pour un cas particulier.

Cependant, vous avez fort bien décrit le caractère structurant de la présence des deux médecins. Quand on perd un médecin – qui est à l'origine de la prescription –, on perd toute la filière d'aval : le pharmacien, les personnels paramédicaux qui agissent sur prescription, et ces départs ne sont pas un facteur d'attractivité pour les dentistes. J'ai donc demandé à l'ARS de la région Bourgogne-Franche-Comté d'octroyer une aide financière de 50 000 euros pour l'année 2025, afin de laisser plus de temps pour trouver un second praticien. Je vous invite aussi à faire de la publicité auprès du médecin à la retraite, car j'espère que lors de l'examen du PLFSS pour 2025, nous pourrons faire voter des mesures permettant à un praticien retraité d'exercer à temps partiel jusqu'à l'arrivée d'un nouveau médecin.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositifs techniques, mais tenez-moi informé. En attendant, nous avons décidé l'aide exceptionnelle que je viens d'évoquer. Nous avons bien compris que dans le territoire concerné, l'offre de soins de proximité souffrirait de la disparition de la MSP.

Cela justifie des actions à long terme pour réformer le système en vigueur, afin de former davantage de professionnels de santé, en particulier plus de médecins. J'espère pouvoir compter sur vous pour adopter ces réformes structurelles.

M. le président . La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux . Je vous remercie pour cette aide importante, monsieur le ministre. Bien sûr, vous êtes invité à Romenay quand vous le souhaitez.