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Intitulé Date
15ème législature - QE 41741 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
associations et fondations - Prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41740 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
associations et fondations - Difficultés financières des associations
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 41739 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
archives et bibliothèques - Application du passe sanitaire dans les bibliothèques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 41738 M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) - Territoire de Belfort
animaux - Demander une action globale contre le commerce d'animaux sauvages en prévention
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41737 M. Olivier Damaisin (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
anciens combattants et victimes de guerre - Classement du Mur des fusillés d'Eysses
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 41736 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
agriculture - Réparation des machines agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 41735 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Renforcement de la réglementation sur les zones de non-traitement riverains
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 41734 M. Éric Woerth (Les Républicains) - Oise
agriculture - Récoltes catastrophiques des fruits et légumes d'été en raison du mauvais temps
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41733 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
agriculture - Indemnisation des agriculteurs victimes de l'épisode de gel du mois d'avril 2021
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41732 M. Didier Martin (La République en Marche) - Côte-d'Or
agriculture - Franchise - Réforme du système assurantiel
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41731 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 41730 Mme Florence Morlighem (La République en Marche) - Nord
agriculture - Difficultés des entrepreneurs des territoires
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41729 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
agriculture - Aides aux agriculteurs après l'épisode gel d'avril 2021
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41728 Mme Isabelle Rauch (La République en Marche) - Moselle
travail - Maintien de la prime-panier pour les télétravailleurs
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41727 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41726 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41725 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41724 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
travail - Développement du télétravail
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41723 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
travail - Bilan des journées de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41722 Mme Agnès Thill (UDI et Indépendants) - Oise
travail - Bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41721 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
travail - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41720 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
travail - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41719 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
travail - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41718 M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) - Deux-Sèvres
transports routiers - Transport d'utilité sociale
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2021
15ème législature - QE 41717 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/10/2021